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PMAG : Le VPM Daniel Mukoko éclaire la lanterne des Sénateurs

Le Vice-Premier ministre, Ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a échangé, le lundi 17 novembre avec les Sénateurs siégeant à la Commission économique et financière (ÉCOFIN) du Sénat. 

 

Cette rencontre a été principalement consacrée à l'examen des préoccupations des sénateurs sur les enjeux de la structure des prix des produits pétroliers et particulièrement de la gestion des différentes lignes notamment le stock de sécurité et les interventions économiques. 

Au cours de cette séance, le Vice-Premier Ministre a présenté aux sénateurs l'apport des ressources pétrolières au Trésor public, notamment la couverture du gap budgétaire à hauteur de 328 milliards CDF, en sus de recettes parafiscales à l'instar du Fonds National d'Entretien Routier (FONER). 

Daniel Mukoko Samba a également fourni des éclaircissements détaillés sur chaque ligne de la structure des prix des produits pétroliers, en particulier : Le stock de sécurité 1, premier mécanisme mis en place en 2009 pour absorber les pertes et manques à gagner (PMAG) des pétroliers ; le stock de sécurité 2, créé par un Arrêté interministériel impliquant les ministères des Finances, des Hydrocarbures et de l'Économie nationale, qui constitue désormais le gage de remboursement des PMAG. Et dont la gestion est suivie directement par les banques collectrices qui attendent qu'à échéance la banque centralisatrice crédite la quote part du remboursement mensuel dans le compte séquestre du ministère des finances qui effectue le remboursement définitif aux banques prêteuses. 

En claire, le stock de sécurité 2 implique les banques prêteuses, le ministère de l'économie nationale qui gère les PMAG et le ministère des finances qui rembourse le prêt par son compte séquestre. 

Le Vice-Premier ministre a précisé que les mécanismes de détermination des MAG reposent sur un processus rigoureux de certification des volumes, effectué au sein de son ministère, notamment par le CRP et le Comité de suivi des prix des produits pétroliers, placé sous l'autorité du secrétaire général. Il a rappelé, par ailleurs, que la certification initiale des volumes est assurée par le ministère des Hydrocarbures, une étape importante dans l'établissement de la structure des prix. 

D'après le sénateur Claude Bossio Wa Bossio, cet échange a permis de démystifier la question récurrente des pertes et manques à gagner, longtemps considérée comme opaque. " Grâce à la nouvelle structure des prix, il sera possible de consolider la réduction significative de ces pertes qui est déjà passées de 30 millions USD par an, elles seront désormais contenues à environ 15 millions USD le semestre, a-t-il indiqué. Il s'agit, selon lui, d'un progrès notable, rendu possible notamment par la gestion orthodoxe du stock de sécurité 2, devenu une source de revenus permettant de contenir durablement ces manques à gagner ", a-t-il déclaré. 

Pour cet honorable sénateur, le Vice-Premier Ministre a livré un exposé clair et structuré, facilitant la compréhension de cette problématique longtemps mal perçue. 

Les membres de la Commission Écofin ont pu poser leurs questions et ont salué les éclaircissements fournis. Ils ont notamment retenu que les fonds destinés à compenser les manques à gagner sont prélevés auprès des consommateurs et déposés dans des comptes séquestres ouverts au nom du ministère des Finances dans des banques commerciales.

  FDA