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Samuel Mbemba: «Le chef de l’État ne ménage aucun effort pour le Front judiciaire international»

A la quatrième journée des états généraux de la Justice, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Me Samuel Mbemba Kabuya, a exposé les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour répondre à l’agression du pays par le Rwanda via le M23. Le thème de son intervention, «Contentieux internationaux de la RDC : Quelles initiatives internationales pour répondre à l’agression  dans l’Est de la RDC ? »

Maître Mbemba Kabuya a expliqué que la RDC, sous la direction du Président Tshisekedi, a mis en place un Front judiciaire pour coordonner et renforcer les initiatives légales et diplomatiques contre l’agression. Ce Front est composé d’une task force d’experts en droit international public, d’un chargé de mission du Président auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et d’un membre du gouvernement dédié spécifiquement au contentieux international.

«Je précise que le Contentieux international se porte bien parce que tout ce qu’on pouvait imaginer comme initiatives à prendre pour lutter contre l’agression dont notre pays est victime est aujourd’hui mis en œuvre par Son Excellence Monsieur le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à travers le Front judiciaire qu’il préside lui-même avec l’assistance de Son Excellence Madame la Première ministre. Dans le Front judiciaire, actuellement, il y a une task force qui regroupe les experts en droit international public, il y a un chargé de missions du Président de la République près la CPI et actuellement au sein du gouvernement, il y a un membre qui s’occupe du Contentieux international»,a-t-il précisé.

Utiliser tous les moyens legaux et judiciaires

Le vice-ministre de la Justice a précisé que l’approche adoptée par la RDC vise à utiliser tous les moyens légaux et diplomatiques pour répondre à l’agression du Rwanda, et plus particulièrement aux actions de son président, Paul Kagame.

«Le Président de la République conçoit les initiatives qui peuvent atteindre le Rwanda, Paul Kagame et consorts. C’est ainsi que vous avez vu récemment la CPI, qui avait arrêté les enquêtes en RDC, revenir, mais cette fois-ci pour enquêter à partir de 2002 jusqu’à aujourd’hui. À côté de cela, il y a la requête de la RDC qui a été introduite à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples», a souligné Samuel Mbemba.

Il a rappelé l’ouverture, le 26 septembre dernier à Arusha, d’un procès contre le Rwanda.

«À part ces deux initiatives, vous avez été témoins que le 26 septembre, il s’est ouvert à Arusha un procès contre le Rwanda. Il va sans dire que le Chef de l’État avait aussi engagé des avocats internationaux pour que ceux-ci demandent à la société Apple de fournir la traçabilité des matières premières utilisées dans la fabrication des téléphones», a-t-il indiqué.

La démarche lancée par le président Félix Tshisekedi pour obtenir la traçabilité des matières premières utilisées dans la fabrication des téléphones, en ciblant spécifiquement Apple. Cette action vise à démontrer que le coltan utilisé dans la production de ces appareils provient du Rwanda, ce qui pourrait ouvrir la voie à un procès contre Apple et plusieurs multinationales impliquées dans ce commerce illicite de minerais de sang.

«C’est une première parce que maintenant Apple ne pourra pas prouver que le coltan utilisé vient du Rwanda, et il s’en suivra un procès non seulement contre Apple, mais aussi contre beaucoup de multinationales», s’est félicité Samuel Mbemba.

une nouvelle requette à la cij

Dans le même esprit, la RDC prépare une nouvelle requête à la Cour Internationale de justice (CIJ), visant à obtenir une condamnation du Rwanda, à l’instar de celle prononcée contre l’Ouganda dans le passé. Me Samuel Mbemba Kabuya a souligné l’engagement indéfectible du président Tshisekedi pour parvenir à une justice internationale qui tienne le Rwanda pour responsable des violences commises dans l’Est du pays.

Le vice-ministre de la Justice a encouragé les Congolais, victimes des exactions rwandaises, à contribuer à cette démarche judiciaire en partageant leurs témoignages et en soutenant les actions en cours. Il a insisté sur le fait que la RDC ne ménagera aucun effort pour faire face à cette agression, en mettant à profit tous les leviers juridiques et diplomatiques à sa disposition.

Christian-Timothée MAMPUYA