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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ?
19 juin, 2025
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Les états généraux de la justice congolaise : » Notre appareil judiciaire sera restauré bon gré mal gré «
Un cri nouveau dans un nouvel endroit et pour une nouvelle vision de la justice congolaise. La déclaration « Notre appareil judiciaire sera restauré bon gré mal gré » exprime la ferme décision prise par le Président de la République, le magistrat suprême lors de la cérémonie d’ouverture des états généraux de la Justice congolaise dans la salle du Centre financier de Kinshasa sous le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? » dans l’objectif de dresser un état des lieux de la justice congolaise et de proposer des réformes pour améliorer ce secteur clé.
C’est depuis le mercredi 6 novembre que plusieurs intervenants, avec plusieurs thèmes, se sont succédé pour parler, carte sur table, des vrais problèmes qui gangrènent la justice congolaise.
De tous ces intervenants, les réactions des Professeurs Raphaël Nyabirungu et Tshibangu Kalala se sont révélées aussi bien une interpellation des consciences qu’un plaidoyer pour une réforme courageuse.
Intervention du Professeur Raphaël Nyabirungu
Axée sous l’angle on ne peut plus scientifique, l’intervention du Professeur Raphaël Nyabirungu a pointé du doigt le code pénal congolais du 30 janvier 1940 qu’il a qualifié d’instrument des colonisateurs aux fins de faire asseoir l’ordre public colonial, l’esclavage, l’exploitation et l’humiliation du peuple congolais par Léopold II. Il sera donc anormal, après notre indépendance le 30 juin 1960, qu’un tel texte continue à régir le droit pénal de notre pays.
Après ses analyses, il propose ce qui suit :
– Que le code pénal, dans son contenu, précise sa finalité et son objet ;
– Le Code pénal doit consacrer la compétence du gouvernement, par les soins de son ministre des Affaires étrangères, l’interprétation des traités ;
– Le Code pénal doit veiller à l’intégration dans la loi des acquis jurisprudentiels de l’interprétation évolutive ;
– Le Code pénal doit renouveler les dispositions sur l’extradition pour mieux répondre aux impératifs de la coopération internationale contre les crimes les plus graves, tels que les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, et le crime organisé;
– Le Code pénal doit contenir expressément la définition de l’infraction, de peur que ne deviennent punissables de simples vœux, des exhortations, des souhaits ou autre comportement ambigu ou vaguement défini, dans le respect du principe majeur du droit pénal, à savoir : la légalité des infractions, des peines et de la procédure ;
– Le Code pénal doit prévoir et définir les causes de justification, compte tenu de leur importance dans le fonctionnement même du système pénal et dans la mise en œuvre des règles pénales ;
– Le Code pénal doit contenir une limite à la justification, dans la mesure où il existe des situations où, quelles que soit les circonstances, le fait ne saurait être justifié ;
– Le Code pénal, par une disposition expresse, doit supprimer toutes immunités pénales lorsqu’il s’agit des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ;
– L’immunité de la presse doit être élevée au rang d’un droit constitutionnel, comme le suggéré déjà l’article 30, alinéa 6 du projet de Constitution de la Conférence nationale souveraine (CNS) ;
– Le Code pénal doit consacrer la responsabilité pénale des personnes morales de droit privé et enfin
– Le Code pénal doit définir l’élément moral, et faire de la faute (culpa) le minimum exigible pour toute infraction pénale.
C’est sur ces lignes que le professeur émerite R. Nyabirungu s’est exprimé pour apporter sa contribution à la réforme de la justice congolaise tant attendue.
De l’intervention du Professeur Tshibangu kalala
Avec une chaleur oratoire hors du commun, le Professeur Tshibangu kalala a haussé le ton dans un vif plaidoyer pour proposer des réformes courageuses. Quelques-unes de ces réformes nécessiteront coûte que coûte la révision voire le changement de la constitution.
Ses propositions se résument comme suit :
– Il faut supprimer le Conseil supérieur de la magistrature et le remplacer par le Conseil supérieur de la Justice. La justice ce n’est pas la magistrature, a-t-il affirmé ;
Cela sera logique parce que:
L’Etat a organisé les états généraux de la Justice et non les états généraux de la magistrature.
Il existe dans notre pays le Conseil supérieur de la défense et non le Conseil supérieur des militaires.
Nous avons un ministre d’Etat de la Justice et non un ministre d’Etat de la magistrature.
Nous avons un Palais de justice et non un Palais de la magistrature.
– Concernant la composition du Conseil supérieur de la justice, il faut la présence : du Président de la République, du ministre d’Etat de la Justice, des magistrats du siège, des personnalités indépendantes issues de la société civile, des Professeurs, des journalistes.
– Il faut abolir le corporatif du Conseil supérieur de la magistrature.
– Il faut donner au ministre de la Justice le pouvoir disciplinaire contre un Magistrat.
– Il faut supprimer le terme « Pouvoir judiciaire » et le remplacer par le terme « Autorité judiciaire » ou « Autorité de justice ».
C’est sur ce ton que le Professeur Tshibangu Kalala s’est exprimé.
Somme toute, l’on peut croire que toute chose sera dorénavant telle que dite pendant ces assises, mais la lourde tâche reste du côté de ceux qui sont censés matérialiser ces différentes propositions et les recommandations qui en découleront. La justice élève une Nation dit-on, et le tout doit se faire pour l’intérêt du peuple congolais au nom de qui cette justice est rendue. Car le salut du peuple est la loi suprême.
Eden BONDO NSIKU