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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Le Sénat adopte le calendrier de la session de mars

* Par ailleurs, Modeste Bahati appelle à une forte mobilisation autour des Léopards

Le Sénat a adopté, au cours de la plénière d’hier jeudi 24 mars, le calendrier des matières à traiter au cours de la session de mars en cours. Ce calendrier met un accent particulier sur le contrôle parlementaire.

Sur les 109 sénateurs qui composent la chambre haute du Parlement, 67 seulement ont pris part à cette plénière et ont, à l’unanimité et ont adopté à l’unanimité ce calendrier. Dans son intervention, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a indiqué que ce calendrier reste ouvert à d’autres initiatives des sénateurs.

Donnant une vue générale de ce calendrier, le speaker de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo a affirmé que ce calendrier comprend les nouvelles matières, des arriérés législatifs, et plusieurs initiatives de contrôle parlementaire.

*Appel à soutenir les Léopards

Avant de clore son propos, le président du Sénat a appelé les sénateurs à plus d’assiduité durant cette session en vue d’épuiser toutes les matières inscrites à ce calendrier adopté. Il les a par ailleurs encouragé à déposer dans le délai des rapports des vacances parlementaires.

Le match qui oppose la RDC à la sélection Marocaine, dans le cadre de barrages des éliminatoires de la coupe du Monde, Qatar 2022, ce vendredi 25 mars, n’a pas échappé à la plénière d’hier au Sénat. Le président du Sénat a, dans son discours, appelé à une forte mobilisation autour des Léopards.

 » Nous voudrions souhaiter plein succès, une victoire écrasante à notre équipe nationale, les Léopards. Le match décisif va se jouer ce vendredi 25 mars 2022. C’est un match de barrage pour participer à la Coupe du monde de Qatar. Nous comprenons tous l’enjeu. Que notre soutien et nos prières accompagnent notre équipe nationale les Léopards« , a conclu Modeste Bahati Lukwebo.

Donnant l’économie de ce qui était encore le projet de calendrier pour la session de mars, le mercredi 23 mars dernier, la rapporteure du bureau du Sénat a affirmé que la chambre haute du Parlement entend mettre un accent particulier sur le contrôle parlementaire. D’ores et déjà, plusieurs ministres dont le VPM en charge de l’Intérieur, sont attendus pour être entendus à la Haute assemblée. Les membres du

Gouvernement concernés n’ont qu’à bien se préparer car les auditions au Sénat sont traditionnellement de très haute facture en raison de  l’expérience que l’on trouve dans les travées de l’hémicycle des sages.

Ce calendrier de la session voté hier a été adopté par la conférence des présidents des groupes parlementaires le mardi dernier. Selon ce calendrier, la commission politique, administrative, juridique et des droits de l’homme de la chambre haute du Parlement va, outre la Loi électorale, examiner le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et la répression de la traite des personnes; et la proposition de loi organique modifiant la loi organique du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats.

A la commission des relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées, il est prévu d’analyser la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

A la liste des nouvelles matières, il est aussi prévu l’examen, au sein de la commission des relations extérieures, du projet de loi portant ratification de la convention entre le Royaume de la Belgique et la RDC sur le transfèrement des personnes condamnées.

A la commission Environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme, il est prévu l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Au sein des commissions mixtes non permanentes, ce calendrier prévoit l’examen de la proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l’innovation technologique; et l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie.

A la commission mixte paritaire, il sera examinée la proposition de loi organique, votée par l’Assemblée nationale, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Le projet de calendrier adopté par la conférence des présidents prévoit l’examen de plusieurs arriérés législatifs.

La commission économique, financière et de la bonne gouvernance va examiner la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

La commission socio-culturel, genre, famille et enfant va examiner la proposition de loi sur la protection et la promotion des droits des peuples autochtones pygmées et celle de Didier Mumengi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel de la RDC. Orly-Darel NGIAMBUKULU