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Soumis par David le lun 14/03/2022 - 06:38
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Enjeux de l'heure
Lundi 14 mars 2022 - 06:38

En 2021 : grâce à Barnabé Muakadi, la DGI a dépassé ses assignations, soit près de 130%

L’arrivée de Barnabé Muakadi à la tête de la Direction générale des impôts (DGI) a été un coup de pouce qui a boosté cette régie financière et lui a permis de renouer avec les performances.

C’est le sens de cet excédent de 130% réalisé en 2021 et qui lui a valu un trophée lui décerné par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Mais selon les experts en fiscalité, ce taux traduit en quelque sorte un faible niveau de fiscalisation des activités économiques ou de surface fiscale en RDC. Car, comment expliquer que pour une population estimée à environ 100 millions d’habitants, la DGI ne dépasse pas 200 mille contribuables ! Mais grâce à la foi en Dieu du patron de la DGI, les réformes à implémenter et son engagement à lutter contre la corruption et le coulage de recettes, il est permis que la DGI, conduite par Bernabé Muakadi, soit encore performante dans les années à venir.

Selon le tableau statistique de la DGI sur les recettes fiscales de 2021, les assignations gouvernementales fixées à 4.907.879.369,157 CDF en cumul ont été exécutées à hauteur de 130%, soit un montant d’environ 6.381.833.882,774 CDF. Au cours de l’exercice fiscal 2021, la courbe des recettes réalisées est restée supérieure aux assignations gouvernementales. Il faut cependant noter que cette courbe des recettes a atteint quatre pics importants (avril, juillet, novembre) dont le pic le plus élevé est celui de l’échéance du mois d’avril en termes de recettes réalisées.

Commentant cette échéance, le responsable de la cellule de communication et vulgarisation de la DGI estime que l’échéance fiscale du 30 avril est la plus grande parce qu’elle concerne toutes les catégories de contribuables. Cependant, elle n’est pas la plus importante en termes de payement par le fait que certains impôts comme l’IPR et la TVA sont payés le 15 de chaque mois et surtout à cause des acomptes provisionnels qui ont été payés au 31 mai, 31 juillet, 30 septembre, 30 novembre 2021 à concurrence de 60% du bénéfice déclaré au 30 décembre 2020, sans oublier certaines impositions à charge des contribuables qui ont également été payées à cette échéance de clôture. Le solde de 40% a été versé le 30 avril 2021 atteignant un pic de 973 millions de CDF. Les autres pics ont été atteints en juillet (752 millions de CDF), septembre (602 millions de CDF) et novembre (537 millions de CDF).

Il convient d’observer que les assignations sont salées, parce que le gouvernement s’attend à beaucoup d’argent lors du payement des acomptes provisionnels et appelle à une grande mobilisation des recettes fiscales. Tandis que ces assignations sont modérées pendant la période normale. Pendant l’exercice fiscal 2021, la courbe des recettes est restée au-dessus des assignations avec un taux moyen d’exécution de l’ordre de 130%.

Pour les experts en fiscalité, ce taux traduit en quelque sorte un faible niveau de fiscalisation des activités économique ou de surface fiscale. Pour une population estimée à environ 100 millions d’habitants, la DGI ne dépasse pas 200 mille contribuables. Dans une réunion de service qui avait eu lieu en juillet 2021 des responsables de trois régies financière, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi avait dit qu’environ 650 grandes entreprises contribuaient pour plus de 90% dans les recettes fiscales de la DGI et que ces entreprises pour la plupart appartenaient aux expatriés. Parmi les impôts qui contribuent le plus, on a noté la part de la TVA mais qui pose encore un problème  de  collecte et de reversement. On peut aussi signaler le fait que certains assujettis à la TVA se font rembourser des montants non collectés.

Pendant plusieurs décennies, l’IPR des fonctionnaires et associés  n’était pas pris en compte.  Grâce à une grande sensibilisation sur le civisme fiscal, cet impôt vient en deuxième position après la TVA et rapporte beaucoup et devrait s’étendre à tout travail rémunéré en RD Congo.

Le grand problème est que la RD Congo reste encore un pays sous fiscalisé. Beaucoup de secteurs d’activités économiques ne sont pas encore fiscalisés, sans oublier la fraude et l’évasion fiscale.

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