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État de siège : le Sénat approuve à l’unanimité une nouvelle prorogation dans l’Est de la RDC
Le Sénat a adopté, lundi 9 novembre 2026, le projet de loi autorisant une nouvelle prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. À l’issue de la 11ᵉ séance plénière de la session ordinaire de septembre, les 73 sénateurs ayant pris part au vote se sont prononcés unanimement en faveur du texte, présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Présidée par le premier vice-président du Sénat, José Kalala wa Kalala, cette séance était principalement consacrée à l’examen du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces concernées de la République démocratique du Congo.
Avant le passage au vote, le ministre d’État à la Justice a exposé l’économie générale du texte devant les membres de la Chambre haute. À l’issue de cette présentation, les 73 sénateurs présents au scrutin ont accordé leur approbation, permettant ainsi au projet de franchir une nouvelle étape de la procédure parlementaire.
Cette décision intervient dans un contexte où la situation sécuritaire dans l’Est du pays demeure une préoccupation majeure pour les institutions nationales. Instauré comme dispositif exceptionnel de réponse à l’insécurité dans les provinces concernées, l’état de siège continue ainsi de faire l’objet d’autorisations parlementaires successives.
Par ailleurs, les travaux ont débuté par l’examen du procès-verbal de la 10ᵉ séance plénière. Lu par le rapporteur adjoint, Jean-Claude Baende Etafe Eliko, ce document a été adopté sous réserve d’éventuels amendements.
La séance, ouverte à 15h25 sous la direction du premier vice-président du Sénat, s’est achevée à 16h17.
DK