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République démocratique du CongoSecrétariat général à l’Environnement et développement durable – DGRAD
Communiqué officiel n° 005/SG/EDD/2023 ET N° 04/DGRAD/DG/COM/2023 DU 09/06/2023
Le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les Opérateurs exploitant les installations classées de la Catégorie 1a, assujettis aux Taxes Rémunératoires Annuelles (TRA) et de Pollution (TAPO) de procéder, sans tarder, au retrait des notes de perception y afférentes, au Centre d’Ordonnancement de la DGRAD auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable, en face de la Clinique Kinoise, dans la Commune de la Gombe.
Le paiement desdites taxes pour l’exercice en cours devra intervenir au plus tard le 30 juin 2023 et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Kinshasa, le 09 Juin 2023
Le Directeur Général de la DGRAD Le Secrétaire Général à l’EDD
Jean-Lucien BONYEME EKOFO Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA