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*Étalages détruits, familles en détresse, les commerçants sollicitent la clémence des autorités.
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La coordination provinciale de la société civile Forces vives de l'Ituri salue la reprise des activités des acteurs humanitaires à Nyakunde dans la chefferie des Andisoma en territoire…
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Guatemala - Les ambassades du Maroc au Panama, au Guatemala, en République dominicaine et au Salvador ont organisé des réceptions à l’occasion du 27e anniversaire de l’accession de Sa Majesté le…
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Le Service national ambitionne de produire 50 000 tonnes de maïs en 2027, avant d'atteindre 100 000 tonnes d'ici à 2030. Cette feuille de route a été dévoilée par son commandant en chef, le…
Référendum : la loi de Tony Mwaba qui relance le débat explosif sur l’article 220
En déposant à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique sur le référendum, le député Tony Mwaba Kazadi rouvre un débat hautement sensible : celui du rôle du peuple dans une éventuelle relecture de l’article 220 de la Constitution de la RDC, qui verrouille notamment la limitation des mandats présidentiels.
Officiellement, le texte vise à combler un vide juridique. La Constitution prévoit le référendum, mais aucun cadre organique précis n’en définit encore les modalités.
Mais le moment choisi interroge. Car cette initiative surgit alors que le débat sur une possible révision constitutionnelle agite déjà la scène politique du pays..
LE VERROU DE L'ARTICLE 220
Au cœur des discussions se trouve l’article 220 de la Constitution de la RDC. Cette disposition protège certains principes jugés intangibles, dont la limitation du nombre et de la durée des mandats du président de la République.
Pour ses défenseurs, cet article constitue un rempart contre toute dérive du pouvoir.
Référendum : la question qui dérange
Mais la proposition de loi sur le référendum ravive une interrogation sensible : la souveraineté populaire pourrait-elle, par référendum, remettre en cause ce verrou constitutionnel ?
Les juristes sont divisés. Certains estiment l’article 220 intouchable. D’autres soutiennent que la volonté du peuple reste au sommet de l’ordre juridique.
UN DÉBAT QUI DÉPASSÉ LE PARLEMENT
Pour ses partisans, la loi proposée par Tony Mwaba renforcerait la démocratie participative. Pour ses critiques, elle pourrait ouvrir un débat institutionnel aux conséquences imprévisibles.
Une chose est sûre : en République démocratique du Congo, lorsque la Constitution s’invite dans l’arène politique, le débat dépasse vite les murs du Parlement. Et c’est toute la nation qui s’y retrouve.
Jérémie ASOKO
