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Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins en République démocratique du Congo a été révisé au terme de sept jours de travaux d'une commission interministérielle, clôturés…
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Bâtit sur les rives de la méditerranéen, la ville d'Alexandrie fondée, en 331 avant J.-C. par Alexandre le Grand, est un lieu mythique. Deuxième plus grande ville d'Egypte, avec plus au moins six…
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Quarante-deux ans après le dernier recensement général en 1984, la République démocratique du Congo relance le décompte de sa population. Déployés dans les 24 communes de Kinshasa, les agents…
Le sénat entame le débat général sur la loi de finances 2022
Le Sénat a entamé au cours de sa plénière d’hier dimanche 12 décembre, le débat général sur le projet de loi de Finances 2022, avec des membres du Gouvernement, représenté par le ministre des Finances Nicolas Kazadi Nzuji. Malgré le fait qu’ils n’aient pas eu le temps matériel nécessaire pour s’imprégner de ce texte à fond, une trentaine de sénateurs se sont inscrits à la prise de parole.
Dans l’ensemble, les préoccupations des intervenants ont porté sur l’augmentation des parts du budget accordées aux secteurs de l’Agriculture, la défense et sécurité, la Recherche scientifique, avant d’inviter le gouvernement à mettre en application la caisse de péréquation et à supprimer la très controversée taxe RAM.
La loi votée à l’Assemblée nationale
Après examen du rapport de la Commission économiques, financières et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, les députés nationaux ont voté à l’inaminuté la loi de finances exercice 2022.
Sur 368 élus qui ont pris part au vote, 367 ont approuvé ce texte envoyé au Sénat. Bien que l’ayant voté, les élus du peuple ont tenu à l’amélioration du projet de loi afin que celui-ci réponde effectivement aux besoins et attentes du peuple sur le plan sécuritaire, du bien-être social, de la santé, de l’éducation…
Suppression de la taxe Ram
Pendant l’examen du rapport, la commission a demandé la suppression, sans délai de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles)sur toute l’étendue du territoire national ainsi que la bonification du budget en équilibre en recettes et en dépenses à la hauteur de 21.950 milliards FC (contre 20.730 milliards FC présenté par le gouvernement), soit une amélioration de 1.220 milliards FC . Ce qui lui a valu des acclamations frénétiques de la plénière.
Puis, la commission a notamment exploré les nouvelles recettes pouvant résulter de la sous-estimation de certaines rubriques économiques. Elle a aussi formulé des encouragements à l’endroit du gouvernement à appliquer sans faille les mesures fiscales et administratives préconisées pour mobiliser d’avantages des ressources. Elle a aussi dégagé la possibilité de nouvelles économies à réaliser sur les prévisions des dépenses présentées. Elle a enfin orienté l’exécutif à procéder à des réallocations des crédits afin de rencontrer les différents engagements de l’Etat. Mathy Musau