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Le Gouvernement congolais interdit aux étrangers toute exploitation artisanale des minerais
Il est interdit aux étrangers séjournant en RDC de se livrer à l’exploitation artisanale des minerais sur tous les sites d’exploitation artisanale. C’est la décision prise par la ministre des Mines Antoinette N’samba Kalambayi à travers une circulaire signée hier lundi 20 décembre.
Dans cette circulaire adressée aux chefs de division et directeurs provinciaux des Mines, la ministre de tutelle interdit la présence des étrangers et des engins lourds sur les sites d’exploitation artisanale.
Le document précise que seuls les acheteurs agréés au service d’un comptoir agréé, de nationalité congolaise ou étrangère, sont autorisés à circuler dans les sites miniers d’exploitation artisanale uniquement à des fins d’achat des substances minérales d’exploitation artisanale.
Ils doivent, pour ce faire, se munir d’une autorisation de séjour et de circulation dans les zones minières et/ou de carrières et d’une carte de travail pour étranger en cours de validité, conformément aux articles 258 et 261 du Règlement minier, et nullement à des fins d’exploitation.
« Conformément à l’article 1er point 21 du Code minier, les activités d’exploitation artisanale ne peuvent se réaliser que par des outils, des méthodes et des procédés non industriels. À cet effet, la présence des engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale est strictement interdite« , souligne la circulaire.
Elle accorde un délai de 30 jours, à compter de la signature de la présente circulaire, pour se conformer à la Loi.
« Passé ce délai, tout contrevenant à la présente s’expose aux sanctions prévues à l’article 299 du Code minier« , conclut la circulaire.
Conformément aux dispositions des articles 1 point 19 bis, 111 et 114 bis du Code minier et 233 sexies du Règlement minier, l’exploitation artisanale reste l’apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices d’une carte d’exploitant artisanal en cours de validité, membres d’une coopérative minière agréée. Orly-Darel NGIAMBUKULU
