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La Cour constitutionnelle déclare le règlement intérieur de la Ceni conforme à la constitution
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). C’était au cours d’une audience publique, tenue hier mardi 1er mars à Kinshasa.
Cette audience est une réponse à une saisine de la Centrale électorale introduite le 16 février dernier, concernant la conformité de son règlement intérieur à la constitution, tel que revisité le 10 février 2022, en Assemblée plénière.
C’est le premier Vice-président de la Ceni, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le Président de la Centrale électorale, Denis KADIMA empêché, au cours de cette audience publique.
Accompagné d’autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la Cour, Kaluba Dibwe, a prononcé l’arrêt qui confère au règlement intérieur de la Ceni sa force de loi.
A l’issue de cette audience, le 1er Vice-Président de la Ceni, Bienvenu Ilanga a expliqué la portée de l’acte du jour. L’organisation et le fonctionnement de la Ceni sont régis par les textes réglementaires. Là, il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. « Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi « , a-t-il déclaré.
La Ceni sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous. Rocco NKANGA