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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

AETA s’inquiète du retard pris dans l’examen de la loi électorale au Parlement

La plateforme électorale  » Agir pour des élections transparentes et apaisées  » (AETA) a exprimé, hier mardi 19 avril, à travers une conférence de presse, son inquiétude sur le retard pris dans l’examen de la loi électorale, au niveau de l’Assemblée nationale.  Alors que le temps ne joue pas toujours en faveur de ce processus, dont la convocation du corps électoral devrait intervenir dans moins de 600 jours.

Cette organisation de la société civile, pilotée par l’expert électoral Jérôme Bonso salue, par ailleurs, la programmation de l’examen de la proposition de Loi électorale, avant de noter avec satisfaction les quelques innovations qu’elle apporte, tendant ainsi à renforcer la transparence et l’inclusivité du processus électoral. 

Au nombre de ces innovations, AETA cite notamment des dispositions liées au seuil de représentativité, à l’observation et la surveillance du processus électoral, à l’éligibilité de la femme et des personnes défavorisées, etc.

« Cette plateforme s’inquiète que plus de 30 jours après l’ouverture de la session de mars en cours, le débat de fond sur les options fondamentales contenues  dans cette proposition de loi n’a pas encore commencé.  Et pourtant, au regard de son chemin critique, AETA rappelle qu’il reste moins de 600 jours avant la convocation du corps électoral« , souligne Jérôme Bonso.

Des faits qui risquent d’impacter sur l’ensemble du processus

Tout en saluant ces innovations apportées dans la proposition de cette nouvelle loi, AETA exprime quelques inquiétudes sur les faits qui risquent d’impacter sur l’ensemble du processus, y compris sur la paix et la concorde nationale.  S’agissant de la prise en compte de la femme et de la personne vivant avec handicap (art.13), AETA constate l’absence de contrainte pour obliger les partis et regroupements politiques à aligner ces catégories de personnes de peur de voir leurs listes être invalidées.

En ce qui concerne le seuil de représentativité, constatant la non transparence, le déficit d’objectivité et le non-respect des normes de l’arithmétique électorale dans le calcul du seuil de représentativité par la Ceni, AETA souscrit à l’option de la suppression de ce seuil afin de donner la chance égale à tous les compétiteurs .

Cette plateforme propose qu’une option légale soit levée concernant l’usage de la technologie électorale.  Elle souscrit également à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs au second tour, mais craint le clientélisme et la corruption au sein des Assemblées provinciales au regard des expériences antérieures des élections des sénateurs lors des processus passés.

Des innovations à tenir compte

S’agissant des contentieux électoraux, AETA introduit les trois innovations suivantes: « Obligation à tout juge des institutions judiciaires appelé à gérer les contentieux électoraux de se faire impérativement recycler ou avoir un renforcement des capacités en droit électoral ;  Obligation de sanctionner les juges électoraux qui rendraient les arrêts des contentieux hors délai légal et de déclarer la caducité desdits arrêts et Interdiction de remettre les procès-verbaux des résultats électoraux aux observateurs électoraux pour défaut de qualité d’être partie au procès des contentieux électoraux« , a expliqué Jérôme Bonso.

AETA tient à rappeler que la Loi électorale constitue la règle des jeux dans le déroulement du processus électoral voulu transparent, inclusif et apaisé.  De ce fait, elle invite le président de la République à matérialiser sa volonté politique d’organiser les élections crédibles, transparentes et apaisées dans le respect du délai constitutionnel, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la république.

Au Parlement, elle recommande d’accélérer le processus d’adoption de la loi électorale en veillant à la participation de toutes composantes et sensibilités au sein du parlement ;  d’amorcer et d’accélérer les autres réformes électorales légales, institutionnelles et judiciaires et de prendre en compte les trois innovations de l’AETA.

Au Gouvernement de la république, de mettre à la disposition de la Ceni tous les moyens nécessaires, dans le respect de son autonomie administrative et financière, pour son fonctionnement et la réalisation des opérations électorales.  Et à la Ceni d’accompagner les organisations de la société civile dans l’éducation civique et électorale mais aussi d’impliquer la société civile dans toutes les étapes du processus électoral pour garantir sa transparence.   Rocco NKANGA