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Lois en faveur des élus retraités : Remy Musungayi réclame le droit d’auteur auprès du Parlement

En sa qualité d’auteur de lois sur   » les Zones Économiques Spéciales ; la Sécurité sociale pour les Parlementaires retraités ; les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en  difficulté ; l’honorable Professeur Remy Musungayi Bampale réclame le droit d’auteur auprès du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

A son corps défendant, Remy Musungayi Bampale réclame les droits dont il devrait jouir sur sa production législative, à l’instar de celles dont bénéficient les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

Alors parlementaire, Remy Musungayi Bampale est auteur de trois lois dont l’une, la première, est innovatrice.

Il s’agit de la Loi N°12/006 du 4 octobre 2012 complétant et modifiant celle n°88/02 du 29 janvier 1998 portant service (régime) de sécurité sociale pour les commissaires du peuple. C’est grâce à cette loi que tous les députés honoraires sont mensuellement payés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Une œuvre qui lui vaut d’être appelé affectueusement « Honorable SESOPA  » (Sécurité sociale des parlementaires) par les heureux bénéficiaires.

L’histoire devrait également retenir que Remy Musungayi est auteur de la loi n°14/022/du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciale en République démocratique du Congo. C’est grâce à cette loi que la campagne a été menée tambour battant pour que les investisseurs viennent placer leurs capitaux dans cette zone pilote de Maluku. Témoin de l’événement, M. Bolanda, l’actuel DG de CAZES.

A l’actif de Musungayi aussi, la Loi n°14/023 du 7 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté.

Quelle n’a donc pas été sa stupéfaction de suivre la déformation de la vérité scientifique à travers des propos qui ont été tenus le jour de l’inauguration de l’usine de Pepsi-Cola à Maluku.

La politique change mais l’administration demeure, c’est-à-dire que la continuité de l’Etat est garantie par l’administration qui a pour rôle d’exécuter les lois et règles qui la régissent.

A propos de la Zone économique spéciale de Maluku, c’est bien l’œuvre du ministre honoraire de l’Industrie, Petites et Moyennes entreprises, Remy Musungayi Bampale, l’homme qui a impulsé le plan d’industrialisation du pays avec les deux lois précitées.  

« On ne déforme jamais l’histoire qui est la science des faits réels. L’auteur ne peut pas être ignoré quand bien même le gouvernement change. Attribuer cette loi à quelqu’un d’autre est une méconnaissance appelée l’histoire économique de notre pays prise dans la phase industrielle « , déplore le professeur des bonnes manières.

Maintenant la question est de savoir si l’Honorable Remy Musungayi, ministre honoraire de l’IPME, a droit ou non à ce qu’on appelle droit d’auteur ?

C’est donc avec raison qu’il réclame à son corps défendant le droit d’auteur pour ses lois salutaires rendues aux élus du peuple retraités.

Didier KEBONGO