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Les OSC tirent la sonnette d'alarme sur l'égalité concernant l'accès à la terre

Face à la promulgation de la réforme sur le régime foncier en décembre dernier, la société civile lève la voix pour plus de transparence sur les droits des femmes et des communautés locales. La Coalition des femmes leaders pour l'environnement et le développement durable (CFLEDD), insiste sur l'égalité concernant l'accès à la terre. 

 

" Nous avons dit qu'il faut que ce soit inscrit dans la loi que l'homme et la femme, au nom du genre, puissent avoir égalité, équité, surtout dans les questions qui concernent l'accès à la terre ", a affirmé Dorothée Lisenga, coordonnatrice de la CFLEDD. 

En effet, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi a promulgué, le 31 décembre dernier, la loi n? 25/62 du 3 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n? 73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu'au régime des sûretés. 

Pourtant, au cœur de cette avancée législative majeure, plane une inquiétude. " La loi est promulguée. Mais pour qu'elle soit promulguée, il faut que nous puissions en savoir un peu plus… Ça reste encore opaque, C'est black. Nous ne voyons pas la copie de la loi ", a déploré Dorothée Lisenga. Selon elle, le processus est devenu opaque après le dépôt du texte au Parlement.

Cette opacité est d'autant plus préoccupante que l'enjeu est de taille : garantir un accès équitable à la terre, notamment pour les femmes. 

" Nous avons mené une étude, et de cette étude, nous avons constaté que la femme n'a la terre que derrière l'homme, même dans sa propre famille. Au ménage, nous n'en parlons même pas. Là où il y a le patriarcat, elle règne mais ne gouverne pas la terre ", a souligné Dorothée Lisenga.

 Depuis 2012, la CFLEDD et ses partenaires ont mené un long travail de plaidoyer, incluant études, dialogues avec les chefs coutumiers et propositions concrètes. Leur objectif était d'inscrire dans la loi le principe d'égalité d'accès. 

 

CRAINTE D'UNE NON-PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS 

Pour la CFLEDD, le contenu définitif de la loi promulguée inquiète.  " Dans l'exposé des motifs, les questions qui concernent l'accès de la femme à la terre, ne sont pas élucidées. Outre cette mesure, les droits des communautés locales et des peuples autochtones ne sont pas bien élucidés ", a fustigé la coordinatrice. Sans avoir le texte final en main, les organisations craignent que leurs recommandations n'aient pas été intégrées. 

Face à cette situation, la mobilisation s'organise. " Nous cherchons maintenant la copie de la loi pour que nous puissions au moins faire l'analyse ", a expliqué Dorothée Lisenga. Des lettres ont été adressées aux plus hautes autorités, dont le président de la République, pour réclamer la communication du texte et la prise en compte de leurs préoccupations.

Fyfy Solange TANGAMU