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19 octobre, 2026
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L'Assemblée nationale déclare recevables les deux propositions de loi sur le référendum et l’enseignement national
Réunie en plénière ce jeudi 30 avril, l’Assemblée nationale a déclaré recevables deux propositions de loi majeures, ouvrant la voie à leur examen approfondi.
Sous la présidence de Aimé Boji Sangara, l'Assemblée nationale a déclaré recevables deux initiatives législatives portant respectivement sur l’organisation du référendum et la réforme de l’enseignement national.
Le premier texte, initié par Paul Ngondankoy, vise à fixer les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, dans un contexte où le cadre juridique en la matière demeure lacunaire.
Le second, porté par César Matabaro, propose de modifier et compléter la loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national, avec l’ambition d’adapter le système éducatif aux exigences actuelles.
Cette recevabilité marque une étape clé dans le processus législatif, ouvrant la voie à un examen de fond de ces textes par la Chambre basse du Parlement.
Jérémie ASOKO