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Réédition de l'ouvrage "La justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en droit congolais en RDC"

Le monde littéraire congolais peut découvrir la réédition de l'ouvrage intitulé "La justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en droit congolais en RDC", revu et corrigé de janvier Lemere Kiyombo. Le vernissage du livre a eu lieu, le samedi 25 avril, à Kinshasa. 

Cette nouvelle édition est publiée aux éditions du Cygne à Paris et préfacé par le Professeur Placide Moudoudou. L'auteur y propose une analyse approfondie des mécanismes juridiques encadrant les révisions constitutionnelles et du rôle que peut jouer la justice constitutionnelle dans la protection des principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel. 

Dans la présentation de l'ouvrage, le professeur Evariste Boshab qui a préfacé la première édition, a indiqué que l'auteur a fait un grand travail de recherche. "Dans cet ouvrage, Janvier Lemere Kiyombo confronte plusieurs arguments et théories et explore les atouts dont dispose la Cour constitutionnelle, à la lumière du droit comparé, pour rencontrer les contraintes subvisées". 

 

Eclairage

Dans ce livre de 272 pages, l'auteur s'attaque à un sujet délicat, voire iconoclaste: comment la Cour constitutionnelle, chargée de garantir le respect de la Constitution, peut-elle contrôler les modifications de la norme qu'elle est chargée de faire respecter ? 

D'autant plus que la Constitution de la RDC du 18 février 2006, contrairement à ses devancières (Loi fondamentale du 19 mai 1960, Constitution du 1er août 1964 dite de Luluabourg, Constitution du 24 juin 1967, etc.), a encadré la procédure de modification de ses dispositions par des mécanismes qui tendent à empêcher par des interdictions sa violation. 

Autrement dit, elle a défini les limites que le pouvoir de révision constitutionnelle ne peut franchir ou outrepasser : la procédure à suivre est connue (art. 218), interdiction de réviser la Constitution dans certaines circonstances (état de siège ou d'urgence), pas de révision pendant l'intérim à la présidence de la République, pas de révision lorsque les deux Chambres du Parlement se trouvent empêchés de se réunir librement (art. 219). 

Enfin, pas de révision attentatoire aux principes qui constituent le fondement même de l'ordre constitutionnel (alternance démocratique, indépendance du pouvoir judiciaire, pluralisme politique et syndicale, etc.). 

Raisons de restriction

Pour le chercheur, les raisons de ces restrictions sont multiples et sont à trouver dans la parenthèse sombre de l'histoire politique et constitutionnelle du pays, notamment, les révisions constitutionnelles intuitu personae, taillées sur mesure, dans le but d'une monarchisation du pouvoir sous la période mobutienne. 

Cependant, cette Constitution ne dit pas si la loi qui la modifie peut être contrôlée par un juge. Bref, les garanties de fond que la Constitution a mis en place ne sont pas accompagnées de garanties juridictionnelles. 

Parrain de la cérémonie de ce vernissage, Mualu Muela, opérateur culturel, social et éducatif a, pour sa part, résumé l'ouvrage en ces termes: "Cet œuvre scientifique pose de vraies questions, qui nous permettent de construire ici dans le présent, pour agir et faire exister un futur clair et juste". 

Pour information, la première édition de cet ouvrage a été publiée aux Presses universitaires de Lubumbashi en janvier 2025. Il a été préfacé par le Professeur Evariste Boshab et Postfacé par le Professeur Joseph Kazadi Mpiana. Le vernissage avait eu lieu à Lubumbashi. 

Fyfy Solange TANGAMU