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L'IGF se dote de moyens de contrôle systémique

Face à l'évolution rapide des modes de gestion utilisant massivement les technologies du numérique, l'Inspection générale des Finances est déterminée à adapter son action pour plus d'efficacité. Après diagnostic approfondi, les responsables de ce gendarme financier congolais ont jugé la nécessaire d'adopter un nouveau paradigme basé sur un contrôle systémique et intelligent, fondé sur la maîtrise de la donnée, la traçabilité et l'analyse intégrée de tous les circuits financiers (économiques, fiscaux, douaniers, budgétaires, parafiscaux, bancaires etc.).

C'est ainsi qu'au cours d'un point de presse qui l a animé le 23 mai à Kinshasa, l'inspecteur général des Finances, Chef de service M. Christophe Bitasimwa Bahii a procédé au lancement de la campagne de vulgarisation du contrôle systémique. Selon ses dires, le contrôle systémique est un contrôle permanent, à temps réel, interconnecté et analytique, centré sur la traçabilité, la cohérence et la performance des systèmes de gestion publique.

De par ses caractéristiques, le patron de l'IGF a fait savoir : "il est préventif car il permet de détecter les défaillances avant les pertes (fraude, évasion, gaspillages) ; numérique, il s'appuie sur l'interconnexion des systèmes d'information (fiscaux, douaniers, paie, marchés publics, etc.) ; analytique, il croise et traite des données sur les flux financiers pour repérer les incohérences, établir les cartographies des risques ; structurant en renforçant la gouvernance, uniformisant les procédures, corrige les failles systémiques ainsi qu'évolutif pour ajuster en continu les méthodes de contrôle aux évolutions technologiques et institutionnelles".

UNE VISION CLAIRE

Le Professeur Bitasimwa est direct. "La vision qui découle de ce nouveau paradigme est d'ériger l'IGF en institution d'intelligence et d'intervention, au service de la transformation de la gouvernance financière de l'État", a soutenu son patron.

Cette vision, a-t-il poursuivi, "est pertinente dans la mesure où elle transforme l'IGF en centre névralgique de régulation financière, capable d'anticiper les risques, s'attaque à la cause systémique des dysfonctionnements plutôt qu'aux seuls effets, traduit la lutte contre la corruption en dispositifs durables de contrôle interne, de traçabilité et de pilotage par les données ; donne une finalité au travail de l'IGF qui transcende la routine administrative traditionnelle pour se projeter dans des horizons futuristes ; s'inscrit dans la vision du Président de la République, Chef de l'État et le Plan Numérique national".

Cependant, pour formaliser cette nouvelle vision, un Plan stratégique triennal (2026-2028) a été élaboré et décliné en six axes suivants, a indiqué le numéro 1 de l'IGF. Il s'agit entre autres, de la transformation digitale et la maîtrise de l'information ; la transition vers un contrôle systémique basé sur le risque ; la protection et la valorisation du patrimoine public ; le renforcement de la gouvernance économique et financière ainsi que l'amélioration de la qualité de la dépense publique.

À ce sujet, Christophe Bitasimwa est convaincu que la mise en œuvre de la nouvelle vision de l'IGF requiert un engagement des Inspecteurs des Finances, des cadres et agents ainsi que des partenaires de l'Inspection Générale des Finances. Pour ce faire, "nous avons opté pour la promotion de quatre valeurs socles coulées dans une Charte éthique et déontologique, à savoir : intégrité, professionnalisme, excellence et redevabilité", a-t-il expliqué.

UN ENSEMBLE D'ACTIONS

Un ensemble d'actions accompagne ces valeurs : "nous avons élaboré des guides sectoriels de contrôle en vue de l'unification des méthodes de travail, un plan de renforcement des capacités et de mise à niveau pluriannuel, un plan de vulgarisation et de sensibilisation, un programme de renforcement de la supervision pour un travail en équipes pluridisciplinaires, etc.

En plus, nous avons défini le chronogramme d'exécution des actions prévues dans les différents axes énumérés", a indiqué Christophe Bitasimwa.

"Il est prévu qu'au cours de l'année 2026, la mise en place des organes de gouvernance du plan stratégique, la dématérialisation du travail administratif, la conception et l'acquisition de l'infrastructure numérique, l'identification et la cartographie des plateformes sources des données, début de la connexion à ces plateformes", a-t-il souligné.

"Au cours de l'année 2027, il est prévu la poursuite de la connexion aux plateformes-sources des données et le début du contrôle systémique pilote ; au cours de l'année 2028, il est prévu la consolidation de l'infrastructure numérique, l'extension du contrôle systémique au fur et à mesure de la digitalisation des systèmes de gestion publique", a mentionné cet enseignant des universités.

39 MILLIONS DE USD POUR CETTE TRANSFORMATION

Le coût global de cette transformation est estimé à 39 millions de dollars américains, soit une moyenne annuelle de 13 millions USD, a relevé l'Inspecteur général des Finances, chef de service.

À ce stade, les financements prévisibles couvrent 22 millions USD, représentant 56 % des besoins identifiés, laissant un besoin de financement complémentaire de 17 millions USD, a évoqué le Prof Bitasimwa Bahii.

"Mais ce coût doit être apprécié à l'aune des économies dégagées par les mécanismes de contrôle. Car chaque fraude évitée, chaque dépense irrégulière rejetée et chaque recette sécurisée renforcent directement la capacité de l'État à financer ses priorités stratégiques", a-t-il laissé entendre.

En plus, le patron de l'IGF a rappelé que la crédibilité d'un État ne se mesure pas uniquement à ses ambitions politiques. "Elle se mesure surtout à sa capacité de protéger les ressources publiques, de sanctionner les dérives et d'imposer une culture de responsabilité", a-t-il lancé.

Aussi, a-t-il ajouté : "aucun pays ne peut durablement se développer dans le désordre financier. Aucune économie ne peut prospérer dans l'impunité budgétaire. Aucun administrateur ne peut gagner la confiance du peuple sans discipline, sans traçabilité et sans reddition des comptes", a-t-il martelé.

"L'Inspection Générale des Finances poursuivra donc, avec fermeté, méthode et responsabilité, sa mission de protection des finances et biens publics au service exclusif de la République", a confié M. Bitasimwa Bahii.

DES RÉSULTATS PALPABLES, UNE ANNÉE APRÈS !

M. Bitasimwa Bahii a confié : "une année après notre avènement à la tête de l'IGF, le travail s'est poursuivi sans désemparer et a produit des résultats palpables dont je vous donne les grandes lignes".

En effet, "l'IGF a mené des missions d'encadrement et de contrevérification qui ont globalement permis l'assainissement et la maîtrise du répertoire des assujettis qui a enregistré l'ajout d'environ 3000 assujettis fiscalisés, jadis considérés comme introuvables ou inactifs", a-t-il relaté.

Puis, l'accélération de la clôture des dossiers de vérification et l'augmentation de 52,9 % des prises en charges correspondant à une hausse de 140 à 178 milliards CDF ; l'augmentation des Avis de Mise en Recouvrement (AMR) émis et recouvrés à raison respectivement de 30 % et de 26 % pour des recettes de l'ordre de 432 milliards CDF ; la mise en recouvrement des dividendes de 191,399 milliards CDF sur base des données obtenues de la DGE/DGI ; l'établissement des 62 procès-verbaux d'infractions douanières pour un montant total de 196,522 milliards CDF et 1,939 milliard USD et des redressements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales de l'ordre de 2,294 milliards CDF et 5,099 milliards USD.

Par ailleurs, il a signalé la réalisation d'une économie des dépenses en faveur de l'État de l'ordre de 690,848 millions USD sur le remboursement des crédits TVA ;

l'audit du fichier de paie de 50 services administratifs sur 72 programmés, a permis de détecter 38.597 agents fictifs (fantômes et inconnus) et 1.007 doublons pour un impact financier de l'ordre de 15,786 milliards CDF/mois.

Enfin, "s'agissant de l'encadrement des Entreprises et des Etablissements publics, l'analyse des résultats globaux, fait ressortir des taux d'irrégularités des dépenses qui auraient pu aboutir à un détournement de fonds, sans la présence des Inspecteurs des Finances, de l'ordre de 12,38 %, soit un montant de 33,403 millions USD pour les dépenses en USD ; 25,6 %, soit un montant de 1,582 million EUR pour les dépenses en Euros ; et 72,56 %, soit un montant de 9,336 mille milliards CDF pour les dépenses en CDF", a conclu l'inspecteur général des Finances Christophe Bitasimwa Bahii.

Mathy MUSAU