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Le Sénat proroge pour la 99ème fois l'état de siège dans l'Est du pays
À huis clos et sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, la plénière du Sénat a consacré le mardi 20 mai une large part de ses travaux à l'examen du rapport synthèse de l'audition de plusieurs membres du gouvernement concernés par la gestion de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre du suivi parlementaire de cette mesure exceptionnelle en vigueur depuis mai 2021.
Conduite par les sénateurs José Mpanda Kabangu et Christophe Lutundula Apala, respectivement présidents des commissions Défense, Sécurité et Frontières et Relations extérieures, la commission mixte a multiplié les séances d'audition avec les ministres sectoriels. Objectif : évaluer la situation sécuritaire dans l'Est du pays et apprécier l'opportunité de maintenir ce régime d'exception, conformément aux articles 100 de la Constitution et 45 et 196 du Règlement intérieur de la Chambre haute.
Au terme de ces travaux, un rapport de synthèse a été soumis à la plénière pour débat. Comme le veut la tradition en pareil contexte, les échanges se sont déroulés à huis clos et aucun détail n'a filtré sur les recommandations formulées.
SUR 81 SENATEURS, 79 ONT VOTE POUR
Cependant, dans la foulée, les sénateurs ont procédé au vote du projet de loi portant prorogation de l'état de siège pour la 99? fois. Défendue devant la Chambre haute par le ministre de la Formation professionnelle et Métiers, Marc Ekila, cette nouvelle prolongation a été justifiée par la nécessité de permettre aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) de poursuivre leurs opérations de stabilisation et de pacification dans une région toujours et enore en proie aux violences orchestrées par le Rwanda et ses supplétifs du M23/AFC.
Sur les 81 sénateurs présents, 79 ont voté pour, un seul s'est opposé et un autre s'est abstenu, traduisant ainsi le soutien quasi-unanime du Sénat à cette mesure, prorogée tous les quinze jours en vertu de l'article 144 de la Constitution.
Adopté, le projet de loi sera transmis au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour promulgation. La décision entrera en vigueur à partir du 22 mai.
Jérémie ASOKO