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Enjeux de l'heure

Le Pr Jacques Ndjoli propose l’insertion du cours d’éducation constitutionnelle au programme de la maternelle

La classe politique congolaise vient de célébrer les 16 ans de la Constitution du 18 février 2006. C’est dans ce contexte que « Forum des As » a abordé le constitutionnaliste Jacques Ndjoli. « Ce qui pose problème en RDC, ce n’est pas le problème des normes. C’est un problème anthropologique, un problème du respect des textes par les hommes », a-t-il déclaré de prime abord.

La solution pour lui, c’est ce qu’il a appelé « le patriotisme constitutionnel« , qu’il entend comme  « l’intériorisation par le peuple des valeurs, principes et mécanismes qui doivent amener au constitutionnalisme ». Pour ce faire, le professeur Jacques Ndjoli propose l’institutionnalisation, en RDC, dès l’école maternelle, du cours d’éducation constitutionnelle.

« Il n’y a pas, dit-il, de mauvaise Constitution. La Constitution est une loi. Mais qui donne consistance à une loi? C’est l’homme. Nous n’avons pas nécessairement une crise de normativité. Nous avons une crise anthropologique. C’est l’homme qui refuse de s’approprier la Constitution. Nous n’avons pas de patriotisme Constitutionnel. C’est par l’éducation constitutionnelle, par le civisme constitutionnel, par l’appropriation des textes qu’on peut arriver à ce patriotisme constitutionnel. Voilà pourquoi nous demandons que le cours d’éducation constitutionnelle soit enseigné dès la maternelle« , a-t-il plaidé.

culture de respect des textes

Pour le professeur Jacques Ndjoli, ce n’est que le patriotisme constitutionnel qui peut générer une véritable culture de respect des textes en RDC. Il pense que le vrai problème des acteurs politiques congolais est ce qu’il a qualifié de la « deconstitutionnalisation » du jeu politique » au profit du partage du pouvoir par des accords et combines politiques.

« Pour qu’une Constitution trouve vie, poursuit-il, il faut qu’elle soit portée par son peuple. Il faut que les valeurs, les principes, les mécanismes qui doivent amener au constitutionnalisme soient intériorisés. Or, le problème des acteurs politiques congolais est qu’ils veulent à tout moment deconstitutionnaliser le jeu politique, aller chercher le salut dans les accords ». « Il faut considérer la Constitution comme la Loi matricielle, la Loi fondatrice. Et l’article 45 de la Constitution est clair. Il faut l’enseignement de Droit constitutionnel, la diffusion, pour que nous puissions tous devenir des porteurs de ce texte. Il faut mettre la Loi fondamentale dans le cœur et l’esprit des Congolais« , a déclaré le professeur Ndjoli.

Saluant les 16 ans de maintien de la Constitution du 18 février 2006, ce Constitutionnaliste se réjouit du fait que « c’est cette Loi fondamentale qui a permis à la RDC de tenir trois cycles électoraux« . « Ses éléments structurants sont l’unité du peuple congolais, la centralité du pouvoir auprès du peuple, le compromis et l’équilibre du pouvoir politique« .

Eviter la derive

Le professeur Jacques Ndjoli a aussi parlé des innovations contenues dans la Constitution du 18 février 2006. A propos de la forme de l’État, il a fait mention du « régionalisme constitutionnel, trouvé comme juste milieu entre les partisans de l’unitarisme et ceux du fédéralisme« . 

« Pour éviter la dérive totalitaire, argue-t-il, le constituant a évité de donner trop de pouvoirs au président de la République. D’où , l’indépendance du pouvoir judiciaire et la mise en place des institutions d’appui à la démocratie ».

Faiblesses

Parlant des faiblesses de l’actuelle Constitution de la RDC, le professeur Jacques Ndjoli a cité « la décentralisation non réussie, le mimétisme, le multipartisme à outrance et le fait que, souligne-t-il, cette Loi fondamentale soit écrite dans un langage ambigu, voire contradictoire ».

« C’est une Constitution à risque et risquée. C’est presqu’un cocktail constitutionnel qui fait recours à plusieurs techniques. Au système français pour la forme du gouvernement. D’autres risques sont sociologiques », soutient Jacques Ndjoli.

« 800 partis politiques d’essence tribale, dirigés par des heyatollahs appelés autorités morales, ça perturbe totalement l’architecture constitutionnelle ! On arrive à des coalitions majoritaires, dépourvues de tout fondement idéologique, sans programme, des coalitions de pouvoir pour le pouvoir, de partage de pouvoir, ce qu’on appelle la predatocratie« , a-t-il lâché.

A la question de savoir s’il est opportun aujourd’hui de changer la Constitution congolaise pour l’arrimer aux évolutions sociologiques actuelles, ainsi passer à la quatrième République, le professeur Ndjoli pense que le problème n’est pas là. Il reconnaît tout de même qu’il y a actuellement des questions qui appellent un ajustement.

« Quelles que soient les tendances, la Constitution n’est pas une tente dressée pour l’éternité, martèle le professeur Ndjoli. Il faut cependant éviter de mettre sur les dos des textes, les responsabilités qui sont anthropologiques. En d’autres termes, lorsqu’il y a eu la crise de 1960, il y a les textes et il y a son esprit ».

« Ce sont les hommes qui ont été en situation d’inconstitutionnalité. En 1964, c’est toujours l’homme. En 1967, c’est Mobutu qui refuse le bipartisme mis en place pour instituer un parti Etat. Donc, le problème actuel, n’est pas vraiment celui des textes. C’est un problème d’homme« , a-t-il conclu’. Orly-Darel NGIAMBUKULU