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DANS UNE DÉCLARATION ADRESSÉE HIER AU CHEF DE L'ÉTAT, la Société civile s'oppose à la promulgation de la Loi référendaire

*Elles appellent Fatshi à rejeter la loi et à privilégier la paix, la sécurité et la préparation des prochaines élections.

Des organisations de la société civile demandent au président de la République, Félix Tshisekedi, de refuser de promulguer la loi fixant les conditions d'organisation du référendum dans le pays. Elles réclament également l'abandon de toute initiative de changement constitutionnel à l'ouverture, sans délai, d'un dialogue national inclusif.

Cet appel a été lancé hier lundi 10 août 2026 à Kinshasa, dans un mémorandum présenté devant la presse. Les organisations signataires estiment que le contexte actuel du pays ne se prête pas à l'ouverture d'un débat constitutionnel, alors que la RDC fait face à plusieurs crises sécuritaire, humanitaire, sanitaire et économique.

"Nous demandons au président de la République de faire prévaloir l'intérêt supérieur de la Nation en refusant de promulguer cette loi, en abandonnant toute initiative de changement constitutionnel dans le contexte actuel et en engageant sans délai un dialogue national inclusif consacré aux véritables priorités du peuple congolais", déclarent-elles.

LA PAIX ET LA SÉCURITÉ AVANT LA CONSTITUTION

Pour ces organisations, les priorités nationales doivent plutôt porter sur le rétablissement de la paix et de la souveraineté sur l'ensemble du territoire, la protection des populations civiles, le retour des personnes déplacées ainsi que la réponse aux crises humanitaire, sanitaire et économique.

Elles citent également la lutte contre l'impunité, le renforcement de la cohésion nationale et la préparation des prochaines élections dans les délais constitutionnels.

"Aucune de ces priorités ne nécessite une modification ou un changement de la Constitution", soutiennent les signataires.

Ils demandent ainsi la convocation d'un dialogue national "véritablement inclusif", dans un cadre transparent, avec la participation des différentes composantes de la société et un ordre du jour consacré aux principaux défis auxquels le pays est confronté.

DES RÉSERVES SUR LE PROCESSUS LÉGISLATIF

Dans leur mémorandum, les organisations prennent acte de l'arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d'interprétation sur plusieurs de ses dispositions.

Elles soulignent que ces réserves concernent 13 des 44 articles de la loi, soit près du tiers du texte. La Cour constitutionnelle avait également ordonné que son arrêt soit publié en annexe de la loi afin que ces réserves soient prises en compte lors de son application.

Pour les signataires, cette situation soulève des interrogations sur la solidité juridique du texte et sur la nécessité d'engager, dans le contexte actuel, un processus référendaire susceptible d'avoir des conséquences sur la Constitution de 2006.

Les organisations dénoncent également les conditions dans lesquelles la loi a été examinée et adoptée au Parlement. Elles évoquent notamment des "passages en force" ainsi que des allégations de corruption, de trafic d'influence et d'abus de pouvoir visant certains acteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat.

LA PROMULGATION PERÇUE COMME UN RISQUE POLITIQUE

Elles précisent toutefois que ces allégations n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucune clarification institutionnelle ou enquête permettant, selon elles, de restaurer la confiance dans le processus législatif.

Alors que la loi n'a pas encore été promulguée ni publiée au Journal officiel, les organisations de la société civile estiment que Félix Tshisekedi dispose encore d'une responsabilité déterminante dans la suite du processus.

Elles l'appellent à mettre définitivement fin au projet en considérant qu'un refus de promulguer la loi constituerait un acte de responsabilité visant à préserver la paix civile, l'unité nationale et la stabilité des institutions.

À l'inverse, elles préviennent que la promulgation pourrait être interprétée comme la confirmation d'un projet de changement constitutionnel destiné, selon elles, à ouvrir la voie à un maintien au pouvoir au-delà de l'échéance constitutionnelle de 2028.

Une telle situation, avertissent-elles, pourrait accentuer les tensions politiques, fragiliser les institutions et aggraver les fractures au sein de la société congolaise.

"NOTRE ENGAGEMENT DEMEURE RÉSOLUMENT NON VIOLENT"

Les organisations signataires réaffirment leur attachement à la Constitution du 18 février 2006, à l'État de droit, à l'alternance démocratique, à l'unité nationale et à la paix.

Elles indiquent qu'en cas de promulgation de la loi, elles se réservent le droit d'exercer, conformément à la Constitution et aux lois de la République, les recours ainsi que les formes d'action civique, démocratique et pacifique reconnues par la législation.

Elles insistent toutefois sur le caractère non violent de leur démarche.

"Notre engagement demeure résolument non violent. Mais notre détermination à défendre la Constitution est entière", affirment-elles.

La loi fixant les conditions d'organisation du référendum, adoptée par le Parlement, avait été soumise à l'examen de la Cour constitutionnelle. Après son arrêt du 28 juillet, le texte se trouve désormais dans l'attente d'une éventuelle promulgation par le président de la République.

Christian-Timothée MAMPUYA