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Crise des États Généraux de la Justice : les magistrats portent plainte pour faux en écriture

Le conflit autour des États Généraux de la Justice, tenus du 6 au 16 novembre, prend une tournure judiciaire. Le vendredi 22 novembre, les syndicats des magistrats ont déposé une plainte auprès du Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe contre Aimé Kilolo Musamba, rapporteur des travaux, et l’équipe chargée de la rédaction du rapport final. Ils les accusent de « faux en écriture », affirmant que le document lu lors de la clôture des assises ne reflète pas les résolutions validées en commissions et en plénière.

Lors d’une déclaration publique après le dépôt de la plainte, Gaël Yimbi Wete, porte-parole des syndicats des magistrats, a précisé les raisons de cette action judiciaire.

Selon lui, le rapport final présenté au Palais du Peuple lors de la cérémonie de clôture par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, contenait des modifications majeures.

Ces altérations porteraient notamment sur des points sensibles comme l’avenir du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), les immunités des magistrats et les autorisations de poursuite, qui, selon les syndicats, n’ont pas été validés par les participants.

«Nous avons constaté que le rapport lu lors de la clôture des États Généraux ne reflétait pas la réalité des résolutions adoptées. C’est une atteinte grave à l’intégrité de nos travaux», a déclaré Yimbi Wete.

Une plainte ciblée sur les rédacteurs

Les syndicats des magistrats ont tenu à clarifier que leur plainte n’est pas dirigée contre le ministre de la Justice, mais uniquement contre Aimé Kilolo Musamba et son équipe de rédaction.

«Il est important de rester cohérents. Nous avons identifié les auteurs de ce rapport et c’est contre eux que nous agissons, conformément à la loi», a expliqué le porte-parole des magistrats.

Yimbi Wete a souligné que cette démarche judiciaire s’inscrit dans la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi, magistrat suprême, qui a fait de la justice un pilier de son mandat.

«Nous sommes dans un État de droit. Nous croyons fermement que la justice pourra se prononcer en toute indépendance et sans interférence politique», a-t-il ajouté.

Les points litigieux du rapport final

En plus de l’action judiciaire, les syndicats des magistrats ont décidé de poursuivre une démarche syndicale. Cette initiative consiste à soumettre au président de la République, au Premier ministre et à d’autres autorités compétentes le véritable rapport validé par les participants aux travaux des États Généraux.

Au cœur des contestations se trouve la question du Conseil Supérieur de la Magistrature. Selon les syndicats, cette thématique, qui exige une révision constitutionnelle, n’a pas été validée par les participants. Or, le rapport final présenté aurait inclus des propositions visant à modifier cette institution, en contradiction avec les conclusions des travaux en commissions.

Un appel à la justice et à la transparence

A travers cette plainte, déposée par plusieurs syndicats de magistrats, dont le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), le Syndicat Justice Indépendante (JUSI), le Syndicat Chrétien des Magistrats du Congo (SYNCHREMAC) et le Syndicat des Magistrats du Congo (SYMCO), les magistrats espèrent faire éclater la vérité, en vue de sanctionner les responsables de ce qu’ils qualifient de «forfaiture».

Christian-Timothée MAMPUYA