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Contentieux international : La RDC obtient l’ouverture d’un procès contre le Rwanda à la CADHP

La RD-Congo poursuit son offensive juridique sur le plan international. Après avoir initié des actions devant la Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) et vu la Cour pénale internationale (CPI) relancer des enquêtes au Nord-Kivu, un nouveau front judiciaire s’ouvre. Le pays de Tshisekedi vient d’obtenir l’ouverture d’un procès contre le Rwanda devant la Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP).

Cette nouvelle a été annoncée hier dimanche 01 décembre par le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, qui s’est appuyé sur une correspondance officielle de la CADHP. Celle-ci précise que une audience publique sur la compétence et la recevabilité de l’affaire est fixée au 12 février 2025 à Arusha, en Tanzanie

 » Le Greffe informe par la présente les parties que la Cour tiendra une audience publique sur la compétence et la recevabilité de la requête susmentionnée, à son siège à Arusha, République Unie de Tanzanie, le 12 février 2025 à partir de 10h00 (heure d’Arusha, GMT+3)« , peut-on lire dans la correspondance de la CADHP, partagée par Samuel Mbemba.

MERITER LA CONFIANCE DES ETATS AFRICAINS

Cette annonce intervient quatre mois après que Me Mbemba KabuyaA, lors d’une visite à la CADHP, avait plaidé pour que la Cour prenne en considération la requête de la RDC. Il avait relevé l’importance pour cette instance de traiter les violations des droits humains imputées au Rwanda, notamment dans la province du Nord-Kivu, afin de mériter la confiance des États africains.

Le Président Félix Tshisekedi et son gouvernement démontrent une fois de plus leur volonté de mettre en œuvre tous les moyens juridiques à leur disposition pour réclamer justice face aux exactions commises sur le territoire congolais. En désignant un membre spécifique du gouvernement pour prendre en charge ce front judiciaire international, le Chef de l’État affirme sa stratégie : dénoncer et poursuivre, par des voies légales, les responsables des violations des droits de l’homme perpétrées par le Rwanda.

TENSIONS DIPLOMATIQUES ENTRE KINSHASA ET KIGALI

Ce procès s’inscrit dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes entre la RDC et le Rwanda. Les autorités congolaises accusent régulièrement Kigali de soutenir les groupes armés actifs dans l’est de la RDC, notamment le M23, responsable de nombreuses exactions contre les populations civiles.

Avec ce recours à la CADHP, la RDC espère obtenir une reconnaissance des torts subis par ses populations et renforcer la responsabilité des acteurs impliqués. Ce procès pourrait également servir de précédent à d’autres pays africains confrontés à des violations similaires.

FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE SES VICTIMES

L’audience prévue le 12 février 2025 marquera une étape cruciale dans ce contentieux. La compétence et la recevabilité de la requête devront être démontrées avant d’entamer le fond de l’affaire. Il s’agira pour la RDC de faire entendre la voix de ses victimes devant une juridiction africaine.

Christian-Timothée MAMPUYA