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Conseil supérieur de la magistrature : Me Willy Wenga démonte la polémique et défend la légalité des missions officielles

La publication sur les réseaux sociaux d’un ordre de mission collectif attribué au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mentionnant notamment des personnes présentées comme les épouses de hauts responsables judiciaires, a suscité une vive agitation au sein de l’opinion publique congolaise. Entre étonnement, interprétations hâtives et accusations de favoritisme, le débat s’est rapidement déplacé sur le terrain politique et institutionnel. Une lecture que l’expert en droit Me Willy Wenga Ilombe invite à recontextualiser avec rigueur.

Dans une réaction transmise à la presse, le juriste s’emploie à rétablir les principes encadrant le fonctionnement des missions officielles au sein des institutions publiques, en particulier celles relevant du pouvoir judiciaire. Sans polémique, il insiste sur la nécessité de distinguer perception publique et cadre légal.

À l’origine de la controverse, une capture d’écran d’un ordre de mission collectif portant l’en-tête du Conseil supérieur de la magistrature (RDC). Le document, qui fait état d’une mission officielle à Kolwezi, dans la province du Lualaba, et aligne une vingtaine de noms, est rapidement devenu viral sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo.

L’attention s’est surtout cristallisée autour de deux identités présentées comme les épouses du président de la Cour constitutionnelle, également président du CSM, et du secrétaire permanent de l’institution. D’autres noms, présentant des similitudes avec ceux de responsables judiciaires, ont également nourri les spéculations.

Sans confirmer ni infirmer l’authenticité du document, Me Willy Wenga appelle à une lecture juridique des faits, tout en prenant ses distances avec les interprétations hostiles.

Tout en reconnaissant le droit de l’opinion publique à interroger la gestion des institutions, il rappelle que le fonctionnement des cabinets et des missions officielles obéit à des règles administratives précises.

« Lorsque le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature avait composé son cabinet, ce cabinet avait été publié au Journal Officiel. Donc ça été rendu public. Cela ne date pas d’aujourd’hui. Et que l’on trouve des conseillers qui portent les mêmes éléments de noms que lui, femmes, neveux ou enfants, ils sont d’abord au service de l’État, citoyens congolais. Et s’agissant d’une mission qu’effectue l’Autorité de l’institution du pouvoir judiciaire, et que parmi les membres de la mission ces gens se trouvent, je ne trouve pas d’inconvénient », a-t-il expliqué.

Un cadre reconnu aux épouses des Corps constitués de la République 

Sur la question spécifique de la présence des épouses, le juriste rappelle qu’il s’agit d’un cadre reconnu pour les Corps constitués de la République.

« Il est reconnu que lorsqu’un Corps constitué voyage avec leurs épouse, les frais sont pris en charge par le Trésor public. Ce n’est pas quelque chose d’imaginaire, ce n’est pas quelque chose de créé par le président de la Cour constitutionnelle », a précisé Me Willy Wenga.

Il ajoute également une précision essentielle sur le formalisme administratif : « La seule condition c’est que ce voyage là fasse l’objet d’une décision ».

Dans cette logique, souligne-t-il, les ordres de mission émanant des institutions judiciaires s’inscrivent dans des procédures encadrées par des décisions préalables, garantissant ainsi leur conformité aux règles en vigueur.

En filigrane, cette mise au point vise à replacer le débat dans son strict périmètre juridique, loin des interprétations émotionnelles. Elle intervient dans un contexte où le Dieudonné Kamuleta, en sa qualité de chef de l’institution judiciaire, incarne une gouvernance du Conseil supérieur de la magistrature fondée sur le respect des textes et des procédures.

Ainsi, pour le juriste, la controverse ne saurait occulter les bases légales qui encadrent les missions des Corps constitués, appelant à une lecture plus rigoureuse et institutionnelle des faits.

DK