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Affaire forage : fin de l'instruction, place au réquisitoire et aux plaidoiries le 23 décembre

Le procès relatif au détournement présumé des fonds alloués à la construction de stations de forage entre dans sa phase décisive. Après avoir auditionné plusieurs personnalités impliquées dans ce projet, la Cour de cassation se prépare désormais à entrer dans la phase finale de ce procès hautement médiatisé.

En effet, le juge président de la composition a annoncé le lundi 09 décembre dernier que la prochaine audience est fixée au 23 décembre 2024. Cette séance sera consacrée au réquisitoire du ministère public ainsi qu'aux plaidoiries des avocats de la défense.

" Après concertation, nous allons devoir remettre cette cause, pas à une semaine mais à deux semaines. Certains membres de la composition vont se déplacer pour revenir en tout cas dans une semaine. C'est pourquoi nous sommes conséquents. Souffrez que nous remettons cette cause pour cette raison et celle du ministère public, au 23 décembre 2024. L'instruction est terminée, ça sera juste pour le réquisitoire du ministère public et plaidoiries en cette date ", a dit le juge président de la composition.

L'audience de lundi a vu défiler à la barre deux renseignants dans ce dossier: Guy Mikulu Pombo et Nicolas Kazadi, respectivement ancien ministre du Développement rural et ancien ministre des Finances. Mikulu Pombo, a reconnu avoir signé le contrat en avril 2021, alors que son gouvernement était déjà démissionnaire. Cependant, il a remis en cause la manière dont le contrat a été exécuté par la suite, affirmant que "ce n'est pas le même contrat" que celui qu'il avait paraphé.

"J'ai signé le contrat le 21 avril 2021 et c'est un dossier qui était en cours depuis le 23 octobre 2020 et qui n'attendait que la dernière phase pour la signature qui était l'avis de non objection et cet avis est arrivé le 20 avril 2021. Et j'ai posé la question au ministre des Finances de l'époque qui avait la charge de contracter les frais et il m'avait dit sur instruction de la haute hiérarchie, vous pouvez signer le contrat pour faire avancer le dossier. C'est ce que j'ai fait. J'ai signé le contrat, j'ai notifié le consortium et j'ai transmis la liste des sites et le 27 avril, je fais la remise et reprise et je suis parti ", a dit Guy Mikulu, ancien ministre du Développement rural.

Dans son intervention devant la presse, Nicolas Kazadi s'est montré particulièrement critique à l'égard des rapports produits par l'Inspection générale des finances (IGF), dénonçant des " faussetés " et une gestion qu'il qualifie de " légère et désolante ". Kazadi a affirmé que cette affaire visait avant tout à nuire à sa réputation en tant qu'ancien ministre des Finances. 

Il a notamment relevé une interprétation erronée des faits par l'IGF, citant comme exemple une lettre évoquée lors de la déposition d'un inspecteur. Selon Kazadi, cette correspondance, signée par le directeur général d'une société impliquée dans le projet, a été mal interprétée. 

"Nous avons eu l'occasion de clarifier les choses et faire voler en éclat tous les mensonges, la désinformation, la calomnie qui n'avait qu'un seul but d'avoir la tête du ministre des finances qui a été un des ministres performants de l'histoire du pays. On a démontré. On n'avait même pas besoin de revenir là-dessus. C'était des propos dénués de tout fondement comme s'il n'avait pas lu le dossier, il (NDLR: délégué de l'IGF) parle d'une lettre signée par le fils du prestataire qui est Directeur général de la société et a signé comme Directeur général de la société me demandant qu'on fasse un paiement en précisant un compte qui est le compte de la société. Et il dit que c'est suffisant pour lui, pour prétendre qu'on a payé le fils qui n'a rien à voir avec le projet. C'est vraiment une ignorance flagrante ", a regretté l'ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi.

L'ancien argentier de la République a également mis en cause le professionnalisme de certains inspecteurs de l'IGF. Selon lui, ce manque de rigueur et d'objectivité dans l'évaluation des faits pourrait avoir des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement des institutions. 

Au cœur de cette affaire, deux figures principales : François Rubota, ancien ministre d'État du Développement rural, qui comparaît en liberté, et Mike Kasenga, opérateur économique actuellement détenu à la prison de Makala. 

Mike Kasenga est accusé d'avoir détourné plus de 46,9 millions de dollars sur les 71,8 millions reçus pour l'installation de 241 forages et stations de traitement d'eau alors que, selon les termes du contrat, il devait préfinancer les travaux. Quant à François Rubota, il est réputé complice pour avoir demandé le paiement total au ministre des Finances en faveur de Kasenga, malgré l'absence de livraison effective des forages et stations.

Les plaidoiries à venir sont donc attendues, tant pour clarifier les points de conflit que pour déterminer les responsabilités dans ce dossier sensible. 

Christian-Timothée MAMPUYA