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Sénat : l'état de siège, le Code du numérique et la drépanocytose au cœur des débats

La troisième séance plénière de la session ordinaire de septembre 2026 a placé la sécurité, la transformation numérique et la santé publique au premier plan des travaux du Sénat. Réunis le lundi 28 septembre sous la conduite du président de la Chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, les sénateurs ont examiné la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, ouvert le débat sur le projet de Code du numérique et poursuivi l'examen d'une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose.

Premier dossier à l'ordre du jour : la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. 

Le Gouvernement sollicite une prolongation de quinze jours à compter du 29 septembre 2026, dans un contexte marqué par la persistance de l'insécurité et l'activisme de groupes armés dans plusieurs zones de l'Est du pays. 

Examiné au préalable par la Commission Défense, Sécurité et Relations extérieures, le texte a été présenté en plénière par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.

 

UNE OUVERTURE DU DÉBAT SUR LA LOI PORTANT CODE DU NUMÉRIQUE 

L'ouverture du débat général sur la proposition de loi portant "Code du numérique", initiée par le sénateur Kazadi Kankonde Ivan, a constitué un autre temps fort de la séance.

Le texte ambitionne notamment d'établir un cadre juridique plus structuré pour les transactions électroniques, la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité. Il intègre également des dispositions concernant l'écosystème numérique, notamment les startups et la fintech.

Après le débat général, la proposition a été renvoyée à la Commission Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi dans un délai de sept jours.

 

LA DRÉPANOCYTOSE S'INVITE DANS L'AGENDA SANITAIRE 

La santé publique a également retenu l'attention de la Chambre haute. Les sénateurs ont examiné une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose, avec un accent particulier sur le dépistage néonatal et la prise en charge des personnes atteintes de cette maladie génétique. Le texte a été transmis à la Commission socio-culturelle, appelée à poursuivre son examen et à harmoniser ses différentes dispositions dans un délai de cinq jours.

Avant l'examen de ces dossiers, les sénateurs ont observé une minute de silence en mémoire des hauts responsables de la justice militaire décédés dans le crash aérien survenu le 25 septembre à Kenge, dans la province du Kwango. Le président du Sénat a présenté les condoléances de la Chambre haute aux familles endeuillées. Une enquête officielle a, par ailleurs, été ordonnée afin d'établir les circonstances de l'accident.

Après près de deux heures de travaux, la séance plénière a été levée à 15h55. Par cette journée de travail, le Sénat a ainsi fait avancer plusieurs dossiers majeurs touchant à la sécurité nationale, à l'encadrement du numérique et à la politique sanitaire. Jérémie ASOKO