Soumis par David Babombua le

Société

hvimbk

Luozi dans la rue ce mercredi pour réclamer un nouveau bac

A en croire le Rassemblement des forces vives de Luozi, la population de la cité éponyme va organiser une marche populaire ce mercredi 19 août. L'objectif est de réclamer aux autorités compétentes (gouvernement central et gouvernorat du Kongo Central) un nouveau bac, l'actuel bac étant tombé en…

éditorial
Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

Caricature

Sport

Enjeux de l’heure

Étranger

Nation

nouveau livre
Enjeux de l'heure

Justice : un nouveau livre de Me Willy Wenga sur les immunités et privilèges porté sur les fonts baptismaux

Me Willy Wenga Ilombe, avocat et chercheur, a présenté, vendredi 12 septembre à Kinshasa, sa nouvelle publication intitulée "Poursuite et mise en accusations des bénéficiaires des immunités et/ou privilèges des poursuites en RDC : fondement, procédures et tempérament ".

 

Dans cet ouvrage, son sixième, préfacé par le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, Me Willy Wenga qu'on ne présente plus sur la place de Kinshasa, apporte un éclairage sur les raisons de la catégorisation de justiciable selon qu'on est ou non bénéficiaire des privilèges, tout en enlevant de la tête de ses compatriotes l'idée d'impunité de hauts cadres. 

Cet ouvrage, véritable abrégé de la Constitution et des lois de organiques voir des Règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, selon l'auteur, "n'est rien d'autre qu'un livre de poche susceptible d'orienter tout le monde sur le pourquoi des immunités et des privilèges, la procédure à suivre et quelle peut être le tempérament au principe."

Il faut dire que ce nouveau livre de Me Willy Wenga tombe bien à propos. Car, la scène politico-judiciaire congolaise a été agitée ces dernières années par la question des immunités et privilèges de poursuites voire des juridictions reconnues à une catégorie de personnes lorsque, " suspectées d'avoir violé la loi pénale leur poursuite parait lourde ou difficilement réalisable des conditionnalités préalables qui sont des autorisations préalables de poursuite en termes de levée des immunités soit en termes de discussion autour du fait de la mise en accusation de la qualité qui donnerait droit à un privilège de juridiction."

Me Willy Wenga met ainsi à la disposition du grand public un outil qui devrait désormais dépassionner les débats sur cette matière régulièrement sujette à des interprétations passionnelles.                        "Face aux allures sentimentales auxquelles tentent de se livrer les uns et les autres sur ces questions, nous avons pensé utile d'apporter notre contribution en rassemblant tous les textes constitutionnels, légaux et réglementaires dans une seule brochure, ce qui pourra servir de lanterne aux lecteurs", explique cet avocat et chercheur. 

L'auteur a subdivisé l'ouvrage en cinq chapitres. "La mise en mouvement de l'action publique ; Privilèges et immunités dans l'exercice de l'action publique ; Les personnes bénéficiaires des immunités ou privilèges de poursuite et de juridiction ; Le tempérament au régime d'autorisation préalable aux fins de poursuite ; De la mise en accusation ou saisine de la juridiction de jugement. "

Me Willy Wenga répond via ces parties à une série de questions essentielles : Qui bénéficie réellement de ces immunités ? À quel moment elles s'appliquent? Devant quelles juridictions et par quelle procédure ? Quels incidents peuvent surgir et quelles voies de recours s'offrent aux intéressés?

Le sixième livre de Me Willy Wenga a été porté sur les ponts baptismaux par le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, Nduba Kilima, c'est dire combien l'institution apprécie cet apport doctrinal.

 DK