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Sous-traitance et contenu local : le gouvernement adopte deux textes clés pour promouvoir l'économie nationale

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a franchi une étape importante dans l'amélioration du cadre économique national. Lors d'une réunion du conseil des ministres tenue le vendredi 6 juin à la Cité de l'Union africaine, les autorités ont adopté deux propositions législatives cruciales visant le secteur de l'industrie et le développement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces propositions, présentées par le ministre Louis Watum Kabamba, traduisent l'engagement de l'État à mieux encadrer la sous-traitance et à mettre en place un cadre juridique pour le contenu local.

Le premier texte adopté modifie et complète la loi n° 17/001 du 8 février 2017 qui fixe le statut de sous-traitance dans le secteur privé. Selon le rapport de la réunion, cette révision introduit plusieurs innovations majeures. Il clarifie les concepts fondamentaux, inscrit dans la loi le rôle central de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et définit les critères d'éligibilité des activités de sous-traitance.

Cette mise à jour, qui a fait l'objet d'un examen approfondi au sein de la Commission Ecofin avant son adoption par le gouvernement, vise à renforcer la surveillance d'un secteur stratégique pour l'économie congolaise. Les objectifs déclarés comprennent la promotion des entreprises congolaises à capitaux locaux, la protection des emplois nationaux et l'élargissement de l'assiette fiscale.

 

Le contenu local, une initiative sans précédent

La deuxième proposition législative porte sur le contenu local, une initiative sans précédent en République démocratique du Congo. Ce cadre juridique vise à assurer une participation accrue des nationaux dans les secteurs économiques clés du pays. Il vise à définir les actions gouvernementales en matière de contenu local, à renforcer leur présence dans les chaînes de valeur et à établir un mandat pour que l'État mette en œuvre un plan national dédié.

Au-delà de ces aspects, le texte prône des accords de franchise, des partenariats de mentorat, et encourage les collaborations entre entreprises locales et étrangères, favorisant le transfert de compétences et la souveraineté économique.

L'adoption de cette proposition de contenu local fait suite à la signature du Guide sectoriel sur la sous-traitance, fruit d'un vaste processus de consultation entre l'ARSP et la Fédération des entreprises congolaises (FEC). Approuvé par les experts des deux organisations, ce document dessine désormais le champ d'application de la sous-traitance en RDC et facilitera une meilleure mise en œuvre de la loi n° 17/001.

Pour rappel, la loi de 2017 impose l'externalisation des activités annexes et connexes à des entreprises congolaises à capitaux locaux. Elle s'appuie sur l'article 35 de la Constitution révisée du 18 février 2006 qui consacre la protection et la promotion des nationaux dans les activités économiques.

Construire une économie plus inclusive

À travers ces deux textes, le gouvernement congolais démontre sa détermination à construire une économie plus inclusive et à soutenir l'essor d'une classe moyenne robuste. La protection de la main-d'œuvre nationale, la création d'emplois et l'augmentation des recettes publiques sont au cœur de cet effort.

Ces initiatives, attendues depuis longtemps par les acteurs économiques locaux, pourraient annoncer un changement charnière dans la structuration de l'économie congolaise et le renforcement de la souveraineté économique du pays.       Jérémie ASOKO