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Réforme constitutionnelle : les jeunes de l'UDPS éclairés sur l'expérience allemande

* Selon Constantin Grund, Représentant résident de la Fondation Friedrich-Ebert Stiftung, la Constitution allemande a subi 64 modifications le long de son histoire

A l'affiche lors d'une journée de réflexion organisée le vendredi 11 septembre au cercle Elaeis de Kinshasa, le Représentant résident de la Fondation Friedrich Ebert (FES), M. Constantin Grund, a partagé l'expérience allemande avec une centaine de jeunes de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (JUDPS), mobilisés pour s'imprégner sur les enjeux de la réforme constitutionnelle. 

À cette occasion, il s'est étendu sur la genèse et l'évolution de la Loi fondamentale allemande afin de mieux éclairer la lanterne de son auditoire.

Dans son adresse centrée sur l'histoire politique de son pays, M. Constantin Grund a révélé que la Constitution allemande, adoptée au sortir de la Seconde Guerre mondiale sous le statut de texte provisoire le 23 mai 1949 (Grundgesetz), a fait preuve d'une grande adaptabilité en subissant 64 modifications tout au long de son histoire.

Rédigée par un Conseil parlementaire réuni à Bonn - comprenant 65 membres dont seulement 4 femmes -, cette Loi fondamentale avait pour ambition d'édifier un État démocratique solide après l'échec de la République de Weimar et 12 ans de dictature nazie. Afin de prévenir toute dérive autoritaire, les fondateurs de la République fédérale ont placé la dignité humaine au sommet de l'édifice juridique. L'article 1er proclame, selon l'intervenant,  ainsi l'intangibilité de la dignité de l'être humain, tandis que l'article 3 établit l'égalité en droit entre hommes et femmes.

Entre rigidité, compromis ...

Pour illustrer l'équilibre entre la stabilité des institutions et la capacité à répondre aux enjeux contemporains, Constantin Grund a mis en évidence plusieurs mécanismes fondamentaux de la Loi fondamentale allemande. 

En premier lieu, le principe de " la clause d'éternité ", ancré à l'article 79 alinéa 3, interdit toute modification touchant aux principes fondamentaux de l'État de droit, de la démocratie et de la dignité humaine, empêchant ainsi toute majorité politique d'abolir le système démocratique par voie légale. 

À cette protection, s'ajoute une exigence stricte de consensus : toute révision constitutionnelle requiert une majorité qualifiée des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat, imposant un compromis permanent entre le pouvoir et l'opposition, a indiqué le panéliste.

Par ailleurs, a-t-il souligné, l'adaptation du texte s'appuie sur le rôle régulateur de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Grâce à sa jurisprudence, la Constitution évolue par son interprétation, comme en témoigne la consécration, dès 1983, du droit à " l'autodétermination informationnelle " pour protéger les données personnelles face aux mutations technologiques. Enfin, a indiqué Constantin Grund, le modèle allemand se caractérise par le concept d'" armée parlementaire ", selon lequel les amendements apportés au fil du temps ont encadré l'action des forces armées (Bundeswehr) en soumettant tout déploiement militaire à l'approbation préalable du Parlement.

En retraçant ces étapes - de la réunification de 1990 scellée par l'adhésion des nouveaux États jusqu'à la révision du droit d'asile et la promotion de l'égalité réelle entre les sexes -, Constantin Grund a offert aux jeunes leaders politiques présents un cadre d'analyse inspirant sur la manière dont un texte constitutionnel peut conjuguer rigueur institutionnelle et adaptabilité démocratique.

Yves KALIKAT