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Soumis par David le ven 18/10/2024 - 08:22
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Enjeux de l'heure
Vendredi 18 octobre 2024 - 08:22

REDDITION DES COMPTES SUR FOND D’UN SCANDALE PRESUME DES FINANCES PUBLIQUES : Christian Mwando ordonne une enquête parlementaire du ministre des Finances sortant

Le député national de l’opposition, Christian Mwando Nsimba ordonne une enquête parlementaire sur les paiements en urgence du ministre des Finances sortant, Nicolas Kazadi concernant la dette intérieure. Ul l’a annoncé lors de sa prise de parole, à l’Assemblée nationale, le mercredi 16 octobre.

Christian Mwando a tiré à boulets rouges sur la gestion des finances publiques en RDC. Dans le collimateur, les ministres du Budget et Finances sortant, qui selon lui, ont fait montre des légèretés vis-à-vis de la Chambre basse du Parlement en ignorant la loi des finances 2023. Et que le rapport de la Cour des comptes sur toutes lignes révèle les abus, les dissimulations qui remettent en cause toute crédibilité des informations financières dans le cadre de reddition de compte.

« J’ai cité à la volée quelques cas pour démontrer que la loi des finances 2023 n’a pas été exécutée. Les ministres du Budget et des Finances sortant ont fait montre des légèretés vis-à-vis de l’Assemblée nationale en ignorant superbement la loi des finances 2023. En tout état de cause, le rapport de la Cour des comptes nous démontre à suffisance sur toutes les lignes, les fautes de gestion, les incohérences, les discordances, les abus, les dissimulations qui enlèvent toute fiabilité aux informations financières produites dans le cadre de cette reddition de compte« , a martelé cet élu national.

Pour Christian Mwando, recevoir cette reddition de compte frise le ridicule. « Nous ne pouvons recevoir cette reddition de compte qui nous ridiculise parce que ceci signifierait accorder une couverture juridique à des procédures financières non conformes à la loi et appliquées de mauvaise foi ».

Cette reddition de compte met à nu les détournements exécutés avec comme chef d’orchestre le ministre des Finances sortant. Elle démontre l’incompétence du ministre du Budget qui, selon l’article 105 de la Loi des finances publiques, est le contrôleur général du Budget du Pouvoir central.

En conséquence, nous recommandons: de renvoyer ce projet pour remise en état avec l’appui de la Cour des comptes et de ne pas donner quitus aux actes posés par le Gouvernement sortant, d’ordonner une enquête parlementaire sur les paiements en urgence du ministre des Finances sortant particulièrement en ce qui concerne la dette intérieure et de voter une motion de défiance contre le ministre d’État, ministre du Budget pour incompétence en sa qualité de contrôleur général du Budget du pouvoir central« , a-t-il vociféré.

AUCUN RESPECT DE LA LOI ET DES PRIORITÉS, DE LA CHAÎNE DE LA DÉPENSE

À en croire l’élu, la Tanganyika, c’est un désordre total, sans aucun respect ni de la loi, ni des priorités ni de la chaîne de la dépense, ni des plafonds fixés.

«  C’est avec indignation que j’ai parcouru le projet de loi de la reddition de compte 2023-2024 qui révèle le mépris des lois de notre pays et les détournements graves comme l’atteste poliment le rapport général de la Cour des comptes. La loi sur les finances publiques a été bafouée, le budget 2023 voté par l’Assemblée nationale a tout simplement été ignoré et jeté à la poubelle.

Nous sommes devant un projet de réédition de comptes qui n’a rien avoir avec le budget 2023, puis que le Gouvernement sortant a fait fi de tout ce qui était prévu dans cette loi des finances. En effet, les minimas prévus en recettes n’ont pas été réalisés et les dépenses ont été exécutées dans un désordre total sans aucun respect ni de la loi, ni des priorités ni de la chaîne de la dépense, ni des plafonds fixés.

J’en veux pour preuve, le paiement de 51,2% des dépenses du budget, plus de la moitié des dépenses du budget exécuté en procédure d’urgence c’est-à-dire plus de la moitié des budgets ont été effectués sans que les structures habilitées ne constituent l’obligation de payer sans que le ministère du Budget ne vérifie la confirmation des doses et l’exactitude des montants à payer.

Ces dépenses en mode urgence sont effectuées en dehors de la chaîne de la dépense c’est-à-dire par de simples lettres du ministre des Finances aux caissiers de l’État, comme dans une véritable République bananière.

La chaîne des dépenses a été mise en place pour la surveillance entre les acteurs publics et ainsi protéger l’argent de l’État; la briser n’avait d’autres objectifs que de détourner et contourner le plafond fixé dans le budget« .

Le projet de loi sur la reddition des comptes pour l’exercice budgétaire 2023 a été déclaré recevable à l’Assemblée nationale, au cours d’une plénière marathon, le mercredi 16 octobre. C’est le ministre des Finances, Doudou Fwamba aux côtés de son collègue du Budget.

 Gloire BATOMENE

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