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Procès FRIVAO : la Cour de cassation attendue ce mercredi pour le réquisitoire et les plaidoiries

La justice congolaise entre, ce mercredi 19 août 2026, dans une nouvelle phase du procès relatif au détournement présumé de plusieurs dizaines de millions de dollars américains destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani. La Cour de cassation doit consacrer son audience au réquisitoire du ministère public et aux plaidoiries des parties, dans une affaire qui continue de tenir en haleine l'opinion publique.

Cette audience, initialement prévue le 5 août dernier, avait été renvoyée à ce mercredi en raison de l'indisponibilité de l'un des juges composant la juridiction. Le président de la composition avait annoncé ce report dès l'ouverture de l'audience, précisant que la remise était contradictoire à l'égard de toutes les parties. Le greffier avait, par ailleurs, été chargé de notifier la nouvelle date à Constant Mutamba, principal prévenu dans cette procédure.

Après plusieurs semaines de débats, le procès s'apprête donc à franchir un nouveau cap. Le ministère public devra présenter son réquisitoire, tandis que les avocats des parties auront la charge de développer leurs dernières observations et de défendre leurs intérêts devant la haute juridiction.

À ce stade, l'enjeu est de taille. Il s'agit, pour le ministère public, de soutenir devant la Cour les accusations portées contre les prévenus et de préciser les conséquences judiciaires qu'il entend en tirer. Pour les avocats de la défense, l'heure sera à la contestation des charges et à la démonstration de l'innocence de leurs clients.

Autrement dit, les différentes parties vont jouer leurs dernières cartes avant que la Cour ne poursuive son chemin vers la décision.

Au cœur de cette affaire se trouvent les fonds destinés à réparer le préjudice subi par les victimes des atrocités commises lors de la guerre des Six Jours à Kisangani. Ces sommes proviennent des réparations dues par l'Ouganda à la République démocratique du Congo à la suite de sa condamnation par la justice internationale.

Le dossier met ainsi en jeu non seulement des sommes considérables, mais également la question de la gestion de fonds destinés à des victimes dont l'attente d'indemnisation demeure particulièrement sensible.

CONSTANT MUTAMBA ABSENT DEPUIS LE 27 JUILLET

L'audience de ce mercredi intervient également dans un contexte marqué par l'absence persistante de Constant Mutamba.

L'ancien ministre de la Justice ne comparaît plus devant la Cour depuis le 27 juillet 2026. Ce jour-là, il avait quitté la salle d'audience après avoir reproché aux juges de ne pas lui avoir accordé la parole afin de soulever des moyens préalables avant l'examen du fond du dossier.

Depuis cet épisode, il ne s'est plus présenté aux audiences. Cette absence donne une dimension particulière à l'audience de ce mercredi, d'autant plus que la Cour avait demandé que la nouvelle date soit portée à sa connaissance. La procédure devra donc se poursuivre dans le respect des règles qui encadrent le procès, alors que les débats entrent dans une étape particulièrement attendue.

Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d'ancien ministre de la Justice pour des faits présumés de détournement de deniers publics. Il conteste les accusations portées contre lui.

CHANCAR BOLUKOLA MAINTIENT SA LIGNE DE DÉFENSE

À l'inverse, son co-prévenu, Chancar Bolukola, était présent lors de la précédente audience. Ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, il est poursuivi dans le cadre du même dossier.

Sa défense entend, elle aussi, jouer pleinement sa partition au cours de l'audience.

Me Papy Bongonda, l'un de ses conseils, avait estimé que le report du 5 août constituait un préjudice pour son client, notamment en raison de la prolongation de sa détention. La défense affirme être prête à démontrer que Chancar Bolukola n'a aucune responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés.

« Nous étions prêts à présenter notre plaidoirie. Nous serons présents le 19 août pour démontrer aux juges et à l'opinion publique que notre client est innocent », avait déclaré l'avocat.

Le ton est donc donné. La défense entend battre en brèche les accusations et faire valoir ses arguments jusqu'au bout.

LE FRIVAO RÉCLAME RÉPARATION

De son côté, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) s'est constitué partie civile dans cette affaire.

L'établissement public entend démontrer devant la Cour l'étendue du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la gestion mise en cause dans le dossier. Il devrait également solliciter une réparation sous forme de dommages et intérêts.

Me Dominique Kangamina, avocat du FRIVAO, avait indiqué que son camp ne pouvait pas encore dévoiler le contenu de ses conclusions avant l'audience, tout en confirmant sa détermination à défendre les intérêts de l'établissement.

« Nous serons présents le 19 août pour démontrer comment le FRIVAO a subi un préjudice et solliciter une juste réparation sous forme de dommages et intérêts », avait-il déclaré.

L'audience de ce mercredi sera donc également l'occasion, pour la partie civile, de préciser ses prétentions et de mettre en avant le préjudice qu'elle estime avoir subi.

DES DIZAINES DE MILLIONS DE DOLLARS AU CŒUR DU DOSSIER

Au-delà des personnes poursuivies et des batailles judiciaires qui se jouent devant la Cour de cassation, le dossier porte sur une question financière particulièrement lourde.

Il est question du détournement présumé de plusieurs dizaines de millions de dollars américains destinés à l'indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani.

Ces fonds sont issus des réparations versées par l'Ouganda à la RDC à la suite de sa condamnation par la justice internationale pour les dommages causés pendant le conflit.

La gestion de cet argent revêt ainsi une portée particulière. Pour les victimes et leurs ayants droit, ces fonds représentent l'aboutissement d'un long processus judiciaire et une reconnaissance du préjudice subi. Leur utilisation et leur destination sont donc au centre des préoccupations.

UNE PROCÉDURE RÉUNIE POUR UN MÊME PROCÈS

La Cour de cassation avait décidé de joindre la procédure engagée contre Constant Mutamba à celle déjà pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe contre Chancar Bolukola.

Les deux dossiers sont ainsi examinés dans le cadre d'un même procès, permettant à la juridiction de se pencher sur les responsabilités présumées des deux prévenus dans une même procédure.

Cette jonction donne également au procès une portée plus large, puisque la Cour doit examiner les différents éléments du dossier en tenant compte des fonctions exercées par chacun des prévenus au moment des faits présumés.

Constant Mutamba est poursuivi en tant qu'ancien ministre de la Justice, tandis que Chancar Bolukola répond des faits en sa qualité d'ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, chargé de la gestion quotidienne de cet établissement.

LE DROIT FACE AUX ATTENTES DE L'OPINION

L'audience de ce mercredi intervient dans un climat où l'affaire suscite une attention soutenue. Au-delà du face-à-face judiciaire entre le ministère public, la défense et la partie civile, le procès pose une question de fond : celle de la gestion des ressources destinées à réparer les préjudices subis par les victimes d'un conflit particulièrement meurtrier.

La Cour de cassation devra ainsi poursuivre l'examen de cette affaire dans le strict respect des règles de procédure et des droits de chaque partie.

Pour le ministère public, ce sera le moment de présenter son réquisitoire. Pour les avocats de la défense, l'occasion sera donnée de faire entendre leurs arguments. Pour le FRIVAO, il s'agira de défendre ses intérêts et de réclamer réparation.

Après le report du 5 août, tous les regards sont désormais tournés vers ce mercredi 19 août. Une audience qui devrait marquer une nouvelle étape importante dans ce procès à forts enjeux judiciaires, financiers et humains.

Car derrière les millions de dollars évoqués dans le dossier, il y a surtout les victimes de Kisangani, dont l'indemnisation constitue la raison d'être des fonds au cœur de cette procédure.

C'est donc à la justice de démêler l'écheveau, d'établir les responsabilités éventuelles et de dire le droit, à l'abri de toute pression et dans le respect des droits de la défense.

Ézéchiel Monteirious MONTEIRO