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Plaques d’immatriculation: le ministère des ITPR favorise la fraude

Où en sommes-nous actuellement avec la vente des plaques d’immatriculation pour véhicules ? Cette question vaut son pesant d’or en ce moment où l’Assemblée nationale va bientôt entrer en session extraordinaire pour, entre autres, voter la loi des finances pour l’exercice 2024. On semble souvent minimiser cette mine d’or que représente cette activité au regard d’importantes recettes qu’elle est capable de générer, si transparence il y a, dans la collecte de ces ressources.

Si la RDC éprouve de la peine à sortir du cycle de la pauvreté dans lequel elle est engluée depuis des décennies, c’est notamment à cause de la mauvaise gouvernance du pays, accentuée par un budget pro pauvre dont elle dispose chaque année. Pourquoi un budget aussi faible-moins de 10 milliards de dollars américains-alors que le pays dispose de beaucoup d’opportunités susceptibles de lui permettre d’atteindre des recettes qui dépassent même 50 milliards?

L’examen de cette situation révèle que le malheur du pays vient principalement du fait que toute l’attention des autorités est concentrée sur les minerais, alors que les autres taxes constituent une manne aux valeurs insoupçonnées. C’est le cas des plaques d’immatriculation.

À ce propos, il importe de stigmatiser le comportement du ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction (ITPR) qui favorise la fraude dans ce domaine. En accordant de manière complaisante des plaques d’immatriculation de l’administration aux véhicules des privés, ce ministère participe à l’aménuisement des recettes de l’Etat.

En effet, la plupart des véhicules qui circulent actuellement sur les artères de Kinshasa avec des plaques estampillées A appartiennent aux privés, généralement les cadres et fonctionnaires de l’Etat. Pour se soustraire aux tracasseries des agents de la Police spéciale de circulation routière (PCR), et au paiement des vignettes imposées par la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK). Ces gens s’arrangent avec les agents des Services de transport administratif (STA), du ministère des ITPR, pour se faire octroyer des plaques d’immatriculation destinées aux véhicules de l’administration publique, et ce moyennant des espèces sonnantes et trébuchantes.

Cette pratique répréhensible doit être dénoncée avec force parce que, comme nous l’avons déjà souligné, elle réduit en grande partie les recettes du Trésor public. Le fait que cette forme de corruption ouverte est connue de tout le monde, des autorités au citoyen lambda, mais personne n’a le courage de la porter sur la place publique, même pas et surtout la PCR et la DGRK est intolérable.

Pour y mettre fin, il importe que le ministère des ITPR lance une vaste opération de contrôle, en collaboration avec la PCR, pour identifier les véhicules de l’administration publique qui ont droit aux plaques d’immatriculation de STA. Ce qui permettra de mettre hors d’état de nuire les privés qui privent l’Etat de ses recettes. Ailleurs, l’auteur d’une pareille infraction mérite une sanction sévère voire même la prison parce qu’il est considéré comme un criminel économique. Malheureusement, en RDC, la corruption est tolérable.

Dans le même ordre d’idées, il faut condamner avec véhémence le comportement tracassier des agents de la PCR qui ne se gênent nullement de poser des actes qui vont notoirement à l’encontre de toute éthique. Les fortes amendes transactionnelles qu’ils infligent et perçoivent auprès des auteurs des contraventions routières, sans aucun reçu, vont dans leurs propres poches. L’Etat qui leur achète les uniformes qu’ils portent et qui leur paient leurs soldes, ne bénéficie d’aucun dividende de ces recettes qu’ils réalisent.

Ici aussi, comme avec les plaques utilisées par les privés, cette pratique est connue de tous, et surtout de la hiérarchie de la police nationale. Mais aucune sanction n’est prise à l’encontre des policiers fautifs. Dans le cas d’espèce, à défaut de révoquer de ce corps les éléments délictueux, il importe que le ministère des Finances fixe des assignations à la police nationale comme il le fait à tous les services générateurs des recettes. Ainsi, toutes les amendes transactionnelles devront être couvertes par un reçu de la DGRAD.

L’Etat a d’énormes défis à relever pour répondre aux multiples préoccupations d’ordre socio-économique de la population. Pour y faire face, il lui faut des moyens financiers substanciels pour l’atteinte de cet objectif. Il a besoin pour cela d’un budget qui ne doit pas dépendre seulement du secteur des ressources naturelles. Les impôts et les taxes doivent être inscrits en pôle position comme dans plusieurs pays outre-mer qui se sont développés, alors qu’ils ne disposent pas de minerais.             Muke MUKE