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Une photo de Constant Mutamba lors de la cérémonie de Genocost à Kisangani en 2024. Aujourd'hui, L'assemblée nationale autorise les poursuites judiciaires contre lui.
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Mutamba lâché par les députés, les poursuites désormais engagées

Ce dimanche 15 juin restera sans doute comme l'un des jours les plus sombres de la carrière politique de Constant Mutamba. Réunis en séance plénière, les députés nationaux ont décidé, à une majorité écrasante, d'autoriser les poursuites judiciaires contre le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, dans une affaire de détournement présumé de fonds publics. Sur 363 votants, 322 ont dit "oui", 29 ont voté contre, et 12 se sont abstenus. 

Cette décision fait suite à la présentation du rapport de la commission spéciale temporaire chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Déjà, ce dernier avait obtenu, quelques semaines plus tôt, l'autorisation d'ouvrir une instruction judiciaire contre Constant Mutamba. 

 

L'un des ministres les plus médiatiSés 

Il fut l'un des ministres les plus médiatiques du gouvernement, omniprésent sur les réseaux sociaux et dans les médias locaux, souvent provocateur dans ses déclarations, et farouche défenseur de la ligne dure du pouvoir. Aujourd'hui, Constant Mutamba n'est plus qu'un homme traqué, rattrapé par une affaire qui semble lui échapper de jour en jour.

L'ironie est amère. Le Garde des Sceaux lui-même, garant de la légalité et de l'ordre judiciaire, est désormais accusé de détournement de fonds publics. En cause : 19 millions de dollars américains débloqués pour indemniser les victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani, et officiellement destinés à construire une nouvelle prison dans cette ville martyre. Mais le chantier n'a jamais vu le jour. Et les fonds, eux, semblent avoir disparu dans des circuits opaques.

 

Les  soupçons renforcés après audition 

Les auditions menées au parquet général près la Cour de cassation ont duré plusieurs heures, mais loin de blanchir Mutamba, elles ont plutôt renforcé les soupçons pesant sur le Garde des Sceaux. Dans son réquisitoire, Firmin Mvonde accuse formellement le ministre de "détournement de deniers publics". Il révèle que les explications fournies par Constant Mutamba ne permettent en aucun cas d'infirmer les faits qui lui sont reprochés ; au contraire, elles "ont permis de comprendre et d'asseoir davantage son accusation".

L'enquête a révélé des zones d'ombre inquiétantes. Le ministre aurait validé sans contrôle sérieux le choix de la société Zion Construction pour mener les travaux, sans même vérifier l'existence réelle de cette entreprise. Le siège de Zion Construction est introuvable, ses associés font l'objet d'avis de recherche, et les investigations sur le terrain n'ont pas permis de localiser un quelconque site où la maison carcérale devait être construite. Pourtant, des fonds publics avaient été décaissés au profit d'un compte privé, ce qui constitue selon la commission des indices sérieux de culpabilité.

 

Les faits reprochés 

Parmi les faits reprochés, figurent également l'absence d'autorisation gouvernementale, le non-respect des procédures administratives, notamment le non-dépôt des documents auprès de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), et un paiement d'un montant exorbitant, dépassant de plus de 30 % les tarifs usuels. La commission chargée de l'examen du dossier souligne aussi des pressions exercées par le ministre sur la directrice générale par intérim pour obtenir une autorisation spéciale.

Constant Mutamba, convoqué à trois reprises par le parquet, ne s'est présenté que deux fois. Lors de ces auditions, il a tenté de défendre ses choix, expliquant notamment que le terrain destiné à la prison devait encore être identifié. Mais ses propos, au lieu de dissiper les doutes, ont renforcé la conviction des magistrats.

 

Mutamba a contre-attaqué 

Mais Mutamba ne se rend pas. Loin de là. Il a contre-attaqué en adressant une lettre de récusation au parquet. Il refuse désormais de comparaître devant le procureur Firmin Mvonde, qu'il accuse de partialité et d'acharnement. Une tentative de fuite en avant, estiment certains députés, qui y voient une manœuvre désespérée pour retarder l'inévitable.

Dans sa missive, il a invoqué l'article 59 de la loi du 11 avril 2013 sur les juridictions de l'ordre judiciaire pour justifier sa démarche. 

"Les explications du ministre n'ont apporté aucun élément susceptible d'infirmer les accusations, a insisté Firmin Mvonde. Elles ont plutôt permis d'étayer davantage les faits qui lui sont reprochés. "

Mutamba désormais inculpé pour détournement présumé de deniers publics, le procureur général devrait dans les prochaines heures adresser au Président de la cour de cassation une requête aux fins de fixation d'audience pour le démarrage du procès. Entre-temps le vice-ministre Samuel Mbemba qui assurera son intérim. 

Christian-Timothée MAMPUYA