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Mongala: les ressortissants réclament l’investiture du gouverneur élu César Limbaya

Les ressortissants de la province de la Mongala à Kinshasa multiplient des mouvements de protestation contre la proclamation, par le Conseil d’Etat, du candidat arrivé deuxième au terme de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de leur province, intervenue le 6 mai dernier.

Ils sont été reçus, hier mercredi 1er juin, par le ministre d’Etat, ministre en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, auprès de qui, ils ont présenté leurs doléances.  Bien avant cela, ce groupe de manifestants ont organisé un sit-in devant le Palais de justice et le Conseil d’Etat.

A en croire le chef de la délégation des ressortissants de la Mongala, leur présence au cabinet de la ministre de la Justice vise à porter haut la voix des populations de la Mongala, autour de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur de cette province. 

«Nous avons demandé au premier conseiller juridique du chef de l’Etat de pouvoir transmettre le message de tous les habitants de la Mongala qui n’attendent que l’investiture du gouverneur élu légalement et légitimement, Me César Limbaya Mbangisa», a fait savoir Me Ogrec Mbuwa.

Protestation

Pour le chef de la délégation, il est inadmissible et incongru qu’un candidat qui a obtenu six voix dans un scrutin majoritaire à un seul siège soit proclamé en défaveur de celui qui a obtenu treize voix, soit 65 %.

«Il y a lieu que Mme la ministre puisse dire au chef de l’Etat que l’arrêt fantôme rendu par le Conseil d’Etat ne peut produire aucun effet parce que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal », a-t-il ajouté.

«Le Conseil d’Etat, en vertu de l’article 75 de la loi électorale, n’a pas compétence de statuer sur une matière non appelable. Lorsque la Cour administrative d’appel ou la Cour d’Appel, pour le cas présent, prononce ou proclame définitivement les résultats, le Conseil d’Etat n’intervient pas. L’exception qui est faite pour le Conseil d’Etat d’intervenir, c’est lorsqu’il y a annulation d’un scrutin. C’est à ce moment que le Conseil d’Etat peut intervenir», a-t-il expliqué.

Vices de procédure?

«Si le Conseil d’Etat constate, par exemple, qu’il y a lieu d’annuler réellement l’élection, il ordonne à la Céni d’organiser une nouvelle élection. Il est à noter que les arrêts du Conseil d’Etat ne sont susceptibles d’aucun appel. Mais, ces arrêts sont inattaquables lorsque le Conseil d’Etat statue sur une matière qui relève de sa compétence. Ces arrêts sont  alors inexistants en droit», poursuit Me Ogrec Mbuwa.

Il reste d’avis que «ces juges ayant commis un dol manifeste, nous en tant que fils et filles à travers nos avocats, nous avons initié plusieurs procédures tant devant le Conseil d’Etat que devant les différentes instances judiciaires en rapport aux différentes questions que nous avons soulevées ».

La délégation de la province de Mongala demeure, par ailleurs, confiant quant à la démarche entreprise par la ministre d’Etat pour un aboutissement heureux de ce dossier. «La ministre d’Etat nous a rassurés que, depuis le lundi, elle a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le biais du président de la Cour constitutionnelle », confesse Me Ogrec Mbuwa. Mme la ministre d’Etat a donné sa position en tant que premier conseiller juridique du président de la République.  Sa réponse est satisfaisante et nous espérons que le Conseil supérieur de la magistrature va statuer pour réhabiliter, dans ses droits, Me César Limbaya qui est lésé par un arrêt fantôme, une décision farfelue du Conseil d’Etat qui ternit l’image du chef de l’Etat, qui tient à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo», fait remarquer Me Ogrec Mbuwa. Rocco NKANGA