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Enjeux de l'heure

Le plus dur, les civils devant les Tribunaux militaires en Ituri et au Nord-Kivu !

C’est demain jeudi 6 mai qu’entre en vigueur la mesure d’état de siège prise  par le chef de l’Etat en Ituri et au Nord-Kivu, deux provinces où les populations sont victimes par des massacres récurrents des islamistes ougandais des ADF/NALU. Pendant cette période, il y a restriction de certaines libertés publiques et non des droits fondamentaux garantis par la Constitution et énumérés à juste titre dans l’Ordonnance présidentielle pour qu’au niveau des exécutants nul n’en ignore. Les libertés publiques telles celles de manifester sur la voie publique ou de se réunir en meetings ou encore de critiquer les autorités, la population peut s’en priver à loisir.

Mêmement pour un couvre-feu dans la mesure ou il n’intervient que de nuit. Mais le plus dur à encaisser et même à matérialiser serait de voir les civils traduits devant les juridictions militaires. C’est là où les Romains vont s’empoigner.

On aimerait savoir comment les civils qui sont justiciables des juridictions civiles sur base du Code pénal ordinaire seront jugés par les Tribunaux militaires sur base du Code militaire. C’est une mixture sur le plan juridique. Car, le régime des infractions pour lesquelles les militaires sont poursuivis est différent de celui des civils.

Les Tribunaux militaires vont juger les infractions commises par les civils en utilisant le Code militaire ou le Code pénal ordinaire. D’autant plus qu’un civil n’est pas un militaire. Si pendant l’état de siège, les civils sont jugés par les Tribunaux militaires conformément au Code militaire, ils se retrouveront devant des cas d’infractions qui n’y figurent pas. Si c’est le Code pénal ordinaire, les magistrats milliaires ne les pratiquent pas, donc ne le connaissent pas. On doit savoir si pendant l’état de siège les civils seront traduits devant les juridictions militaires sur base de quel Code, civil ou militaire. Raison pour laquelle, un état de siège doit toujours porter sur une durée la plus courte possible.

 Le constituant avait prévu 30 jours tout a plus renouvelable une seule fois pour 15 jours. On s’imaginerait un peu la difficulté sur plan judicaire sur les textes à appliquer pour juger les civils devant les Tribunaux militaires.

Les civils ne sont poursuivables devant les  juridictions militaires que lorsqu’ils sont associés dans la commission de faits à des militaires ou des policiers qui sont justiciables devant les juridictions militaires. Même les bandits à mains armées ne sont justiciables que  devant les juridictions civiles et non militaires.       KANDOLO M.