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La RDC exige à l’Ouganda une réparation évaluée à 74 milliards $
* C’est ce qu’a affirmé Me Sylvain Lumu, l’un des avocats de la RDC, au cours d’une interview accordée hier à la rédaction de Forum des As.
La RDC a clôturé sa plaidoirie le mercredi 28 avril 2021 dans l’affaire l’opposant à l’Ouganda, à la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans le cadre du procès sur les activités armées sur le territoire de la RDC entre 1998 et 2003.
Au cours d’un entretien avec Forum des As, hier jeudi 29 avril, depuis l’Europe où il séjourne, Me Sylvain Lumu, l’un des avocats de la RDC, a affirmé que l’ensemble de la réparation que la RDC a exigée à l’Ouganda, dans sa plaidoirie est évaluée à 74 milliards de dollars américains.
Cet avocat a précisé que la RDC a demandé des mesures de satisfaction et d’indemnisation tendant à créer un fonds destiné à la réconciliation des communautés Hema et Lendu, dans la province de l’Ituri.
» Nous avons demandé des mesures d’indemnisation et de satisfaction. Il s’agit notamment d’un fonds qui va être consacré à la réconciliation des communautés Lendu et Hema« , a-t-il déclaré.
Ce spécialiste du droit international dit regretter de voir l’Ouganda se comporter aux antipodes des valeurs africaines en adoptant une stratégie de reniement, en lieu et place de reconnaitre son implication et réparer les dommages causés.
Me Sylvain Lumu a par ailleurs affirmé que l’Ouganda va clôturer sa plaidoirie le vendredi 30 avril 2021. La Cour internationale de justice va, dès lors, prendre la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai requis selon la pratique.
Pour sa part, a-t-il fait remarquer, l’Ouganda estime que ces mesures de réparation sollicitées par la RDC sont excessives. On affirme que certaines mesures manquent des éléments de preuve pour établir véritablement le taux d’indemnisation des victimes.
Selon Me Sylvain Lumu, en cas du refus d’exécution de la décision qui sera prise par la Cour internationale de justice, il appartiendra au Conseil de sécurité des Nations-Unies de procéder à une exécution forcée.
Pour rappel, les plaidoiries dans ce procès qui oppose Kinshasa à Kampala ont repris le 20 avril 2021, à la demande de la RDC, après inexécution par la partie adverse de la décision rendue par la Cour internationale de justice en 2005.
Condamné à payer les réparations au profit de la RDC pour violation de la souveraineté territoriale et des actes de violation grave des droits de l’homme commis entre 1998 et 2003, sur le territoire congolais, l’Ouganda ne s’est jamais exécuté.
Après le verdict de 2005, les deux parties devraient négocier sur les modalités de réparation. Ayant constaté la mauvaise foi de l’autre partie à faire aboutir cette négociation, Kinshasa s’est, en 2015, retournée devant cette juridiction pour demander la fixation du montant de réparation.
Il sied de souligner qu’à suite d’une plainte de la RDC, la Cour internationale de justice avait, dans son arrêt rendu en 2005, conclu que l’Ouganda était responsable, entre août 1998 et juin 2003, de l’occupation de l’Ituri, de violations des lois internationales sur les droits de l’homme en RDC, d’usage illégal de la force, de pillages et d’exploitation des ressources naturelles de la RDC.
Orly-Darel NGIAMBUKULU