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Kasaï-Central : Le Barreau obtient gain de cause pour des enfants victimes du conflit Kamuina Nsapu

* Plus de 500 dossiers déjà enregistrés grâce à une campagne de sensibilisation.
 

Dans une décision rendue hier, mardi 22 juillet, le Tribunal pour enfants de Kananga a déclaré recevable et fondée la requête déposée par le Barreau du Kasaï-Central en vue de l'obtention de jugements supplétifs d'actes de naissance pour les enfants victimes du conflit Kamuina Nsapu. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'application stricte des articles 14 et 15 de la Loi portant protection de l'enfant en République démocratique du Congo (RDC), qui garantissent le droit à une identité juridique pour tout mineur. 

D'après les avocats mobilisés par le bâtonnier François Ntumba, des centaines d'enfants issus des zones affectées par la rébellion Kamuina Nsapu entre 2016 et 2017, se retrouvent à ce jour sans acte de naissance, en raison des déplacements forcés, de la destruction des registres d'état civil ou de la disparition de leurs parents. Cette absence de documentation officielle les prive de leurs droits fondamentaux, notamment l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à la protection sociale. 

Face à cette situation, le Barreau local a engagé une action collective devant le Tribunal pour enfants de Kananga, en s'appuyant sur l'article 14 de la Loi sur la protection de l'enfant, qui consacre le droit à un nom et à une nationalité ; et l'article 15, qui impose à l'État de faciliter l'enregistrement des naissances. Y compris par des procédures exceptionnelles en cas de conflit ou de catastrophe. 

 

UNE DÉCISION JUDICIAIRE HISTORIQUE

Au cours d'une audience solennelle, le président du Tribunal pour enfants, Gaston Mebangatwa, a reconnu le bien-fondé de la requête, soulignant l'urgence de régulariser la situation civile des mineurs concernés. 

" Le tribunal, après examen des pièces et considérant les dispositions légales invoquées, déclare la demande recevable et fondée. Les jugements supplétifs seront délivrés dans les meilleurs délais, conformément aux procédures accélérées prévues pour les cas humanitaires. Ainsi donc, j'ordonne à la maison civile de la commune de Nganza de livrer l'acte de naissance à chaque enfant, suivant la liste en annexe", dit-il

Le bâtonnier François Ntumba a salué cette avancée majeure, révélant que plus de 500 dossiers ont déjà été enregistrés grâce à une campagne de sensibilisation menée en collaboration avec des ONG locales et des leaders communautaires. 

" Ces enfants, doublement victimes - de la violence et de l'oubli administratif - retrouveront enfin une existence légale. Notre prochaine étape sera d'étendre cette initiative à d'autres territoires touchés par le conflit", confirme Me François Ntumba, Bâtonnier du Kasaï-Central.

Si cette décision constitue une victoire juridique et symbolique, des défis pratiques subsistent : la mobilisation des familles : certains enfants sont encore en situation d'errance ou sous tutelle informelle; la coordination interinstitutionnelle : les greffes devront travailler en synergie avec les services sociaux pour authentifier les déclarations; enfin, la pérennisation du mécanisme : le Barreau plaide pour une généralisation des procédures simplifiées en faveur des populations vulnérables. 

Félix Mulumba Kalemba