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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Kamerhe et Jammal de nouveau devant les juges le 11 avril prochain

Vital Kamerhe et Samih Jammal ont formé un pourvoi en cassation après leur condamnation au Tribunal de grande instance et à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Les deux personnalités seront de nouveau devant les juges le 11 avril prochain à la Cour de cassation pour un énième examen de l’affaire dite de « 100 jours »

La première audience du procès de l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État et de l’homme d’affaires libanais à la Cour de cassation est fixée au 11 avril prochain. 

C’est ce que renseigne une notification de date d’audience transmise aux concernés dont la copie est parvenue à la rédaction de Forum des As. Outre Vital Kamerhe et Samih Jammal, les juges de la Cour de cassation convoquent aussi à cette audience Muhima Jeannot, Amida Shatur, la femme du président de l’UNC, ses enfants Soraya Mpiana et Daida Mpiana, ainsi que les nommés Nshangalume Nkiri Daniel alias Masaro et Mayutu Namwisi Dieudonné.

«…Que l’affaire enrôlée sous RP 1170, en cause monsieur Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi Vital contre le ministère public et monsieur Samih Jammal et consorts, sera appelée devant la Cour de cassation à l’audience publique du 11 avril 2022 à 9 heures 30′ du matin», mentionne cet acte de procédure.

Cette audience est fixée quelque temps après le pourvoi en cassation formé par Vital Kamerhe et Samih Jammal après leur condamnation en appel par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

LE POURVOI EN CASSATION

Vital Kamerhe et le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal ont été condamnés chacun au premier degré à vingt (20) ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics. Ces fonds étaient  destinés à financer le programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État dans son volet habitat. Ils ont interjeté appel à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe.

Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à treize (13) ans  et à six (6 ) celle de Samih Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation.

A la différence de l’instruction dans les deux juridictions précédentes, le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire. Cela signifie que les juges de cassation ne vont pas rejuger le fond de l’affaire. Il sera plutôt question de juger la forme, c’est-à-dire les règles de droit et de la procédure qui auraient été violées à la Cour d’appel et au TGI Gombe.

Cette affaire est fixée au moment où le président de l’Union pour la Nation congolaise (UNC) est en séjour en France pour des raisons de soins médicaux. Vital Kamerhe a sollicité et obtenu des juges une liberté provisoire devant lui permettre d’aller se faire soigner à l’étranger. Orly-Darel NGIAMBUKULU