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JUSTICE : Kamuleta met les magistrats en garde contre les pressions politiques, la corruption et les compromissions
Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, hausse le ton face aux dérives qui fragilisent l’institution judiciaire. Devant les hauts responsables des juridictions, mardi à Kinshasa, il a exigé une magistrature indépendante, disciplinée et intègre, dénonçant sans détour les pressions politiques, les réseaux d’intérêts particuliers et les compromissions. «Nous refusons avec la dernière énergie d’être sous les ordres des politiciens», a-t-il martelé.
La justice congolaise ne peut prétendre restaurer la confiance des citoyens tout en cédant aux influences politiques, aux intérêts particuliers et à la corruption. C’est le message ferme adressé par Dieudonné Kamuleta Badibanga aux principaux responsables judiciaires, réunis mardi dans l’amphithéâtre Marcel Lihau de la Cour de cassation, à Kinshasa.
À l’occasion d’une rencontre organisée en marge d’une session de renforcement des capacités, le président de la Cour constitutionnelle et du CSM a placé l’indépendance, la discipline et l’intégrité au cœur de ses exigences. Face aux premiers présidents des Cours d’appel, aux procureurs généraux près ces juridictions et aux greffiers principaux près la Cour de cassation, il a rappelé que la magistrature porte une responsabilité déterminante dans la préservation de la paix sociale.
«Nous devons faire en sorte que nous soyons des remparts pour la préservation de la paix sociale», a-t-il déclaré, appelant les chefs des juridictions à mesurer la portée de leurs fonctions et des prérogatives que leur confère la Constitution.
«L’INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE, UN DROIT DU PEUPLE»
Au centre de son intervention, Dieudonné Kamuleta a tenu à lever toute ambiguïté sur le sens de l’indépendance judiciaire. Celle-ci ne constitue pas un avantage réservé aux magistrats, mais une garantie fondamentale pour les justiciables, qui doivent pouvoir compter sur des décisions impartiales, affranchies de toute pression extérieure. «L’indépendance de la magistrature n’est pas un droit du magistrat, mais plutôt un droit du peuple», a-t-il insisté.
Déterminé, Dieudonné Kamuleta a rejeté toute subordination du pouvoir judiciaire aux intérêts politiques. «Nous refusons avec la dernière énergie d’être sous les ordres des politiciens», a-t-il martelé. Une interpellation qui rappelle que l’autorité du magistrat doit procéder de la loi et non des injonctions des acteurs politiques.
Les procureurs généraux ont également été directement interpellés sur leur devoir d’application rigoureuse des lois. Pour le président du CSM, la fermeté du ministère public ne doit cependant jamais se transformer en arbitraire ou en tracasseries contre les opérateurs économiques. «On ne peut pas être des procureurs généraux conciliateurs», a-t-il prévenu.
CORRUPTION, INDISCIPLINE, FUITES DE DOSSIERS
Autre ligne rouge tracée par le président du CSM : les compromissions, la corruption et les manquements à la déontologie. Il a assuré que le bureau du Conseil supérieur de la magistrature ne ménagerait aucun effort pour préserver l’éthique professionnelle et restaurer l’autorité de l’institution.
Son rappel aux responsables judiciaires est sans équivoque: «La discipline dans la magistrature, c’est cela la force».
Pour Dieudonné Kamuleta, l’exemplarité doit commencer au sommet de la hiérarchie judiciaire. Les chefs de juridiction sont ainsi appelés à exercer pleinement leur leadership, à entretenir des relations professionnelles saines avec leurs collaborateurs et à ne tolérer aucune pratique susceptible de discréditer la justice.
Il a également dénoncé la communication irrégulière des dossiers, particulièrement inadmissible au niveau des juridictions de jugement, et insisté sur le courage nécessaire dans la prise des décisions judiciaires.
Dans cette même logique, les magistrats ont été invités à accepter les affectations partout où les nécessités du service public de la justice l’exigent, plutôt que de rechercher systématiquement les postes offrant les meilleures conditions de confort.
L’INDÉPENDANCE DOIT SE TRADUIRE DANS LES ACTES
Entouré notamment du Premier président de la Cour de cassation et deuxième vice-président du CSM, Élie Léon Ndomba Kabeya, ainsi que du procureur général près la Cour de cassation et troisième vice-président du CSM, Firmin Mvonde, Dieudonné Kamuleta a voulu placer cette rencontre sous le signe de la responsabilité collective.
Son intervention pose une exigence claire aux responsables judiciaires : l’indépendance doit se traduire dans les actes, la discipline dans le fonctionnement des juridictions et l’intégrité dans chaque décision rendue.
Car, la crédibilité de la justice ne se décrète pas. Elle se construit par l’impartialité des magistrats, le respect de la loi et la protection effective des citoyens. C’est à cette condition que la magistrature pourra véritablement jouer son rôle de rempart pour la paix sociale.
DK