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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Jugé pour « participation au mouvement insurrectionnel M23  » et  » trahison  » : Le député Mwangachuchu condamné à mort

* La défense de l’élu de Masisi a annoncé un pourvoi en cassation.

La Haute cour militaire a condamné, vendredi 6 octobre, le député Edouard Mwangachuchu, 70 ans, à la peine capitale. Il devra payer une amende de 100.000.000 USD (payable en franc congolais) pour civilement responsable.  L’élu de Masisi a été reconnu coupable de « détention illégale d’armes et munitions de guerre », de « participation au mouvement insurrectionnel M23 » et « trahison », a indiqué le Général Robert Kalala, juge président de la Haute cour. En revanche, cette dernière a prononcé l’acquittement et la libération immédiate de son coaccusé,  Robert Muchamalirwa, un capitaine de police poursuivi pour « violation des consignes« .

La Haute cour militaire n’a accordé aucune circonstance atténuante au condamné, qui n’était pas présent dans le box au prononcé du jugement. Il est reconnu coupable de tous les griefs mis à sa charge.

Dans son verdict, la Haute  cour  n’a pas ordonné la déchéance de son mandat de député national,  « la compétence étant réservée à la Cour constitutionnelle« . Selon la Haute cour militaire, Édouard Mwangachuchu est également détenteur de la nationalité rwandaise.

De  la condamnation à mort à la prison à vie

En raison du moratoire en vigueur dans le pays, la peine capitale n’y est plus appliquée depuis 20 ans. La condamnation du député va donc être commuée en prison à vie. Elle a cependant  prononcé la confiscation des armes au profit de l’Etat congolais.

La défense d’Édouard Mwangachuchu, qui avait plaidé l’acquittement, a contesté ce verdict et  annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Devant les médias, Me Thomas Gamakolo a dénoncé une « décision inique, motivée par des considérations étrangères au droit« .

L’avocat soutient qu’il s’agit « d’un procès fondé sur la haine ethnique et des déductions« . « On n’a jamais su démontrer que M. Mwangachuchu a des liens avec le Rwanda », mais « en raison de sa ‘tutsité‘, on a établi la présomption de culpabilité« , a estimé Me Gamakolo.

Des liens  avec le Rwanda

Les poursuites contre le député ont été déclenchées lorsque les rebelles du M23, qui s’étaient emparés de la cité minière de Rubaya, au Nord-Kivu, ont été « délogés par les natifs du coin, organisés en mouvement d’autodéfense« , a expliqué la Haute cour.

Ces derniers auraient alors découvert une cache d’armes sur le site de Bibatama, appartenant à la Société minière de Bisunzu (SMB), une propriété d’Édouard Mwangachuchu, a déclaré la Haute cour pendant la lecture du prononcé.

Le tribunal est aussi longuement revenu sur un certificat de test Covid, réalisé par M. Mwangachuchu à Kigali en mai 2021, arguant que c’était là une preuve du « lien étroit » que le député congolais entretiendrait  » avec le Rwanda , pays agresseur de la RDC ».

Il a aussi été dit que les minerais produits par son entreprise étaient « envoyés au Rwanda » et qu’un document retrouvé dans son coffre-fort indiquait qu’il possède des « biens immobiliers au Rwanda » et « se préoccupe beaucoup du développement du Rwanda ».

 Édouard Mwangachuchu avait été arrêté le 1er mars à Kinshasa. Il a été détenu d’abord à Makala, la grande prison de la capitale congolaise, puis transféré à la prison militaire de Ndolo où se sont tenues la trentaine d’audiences de son procès. Didier KEBONGO