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Des élections avec une CENI fin mandat depuis juin 2019?

L’instabilité de certaines entités territoriales, traduite par la déchéance de gouverneurs et présidents des Assemblées provinciales, des conflits permanents entre Gouvernorats et organes délibérants, ont été parmi les sujets évoqués au cours de la 2ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 7 mai, présidée par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi. Ainsi, pour pourvoir aux postes vacants à la tête des provinces concernées, le Président de la république a confié au vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Daniel Aselo Okito wa Nkoy, la responsabilité de faire appel à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), pour organiser de nouvelles élections. Le hic, la direction de la CENI est fin mandat depuis … juin 2019

En plus des scrutins, Daniel Aselo Okito est également chargé d’organiser des séminaires devant réunir les Assemblées  provinciales ainsi que les Gouverneurs en vue de trouver des voies et moyens d’apporter la stabilité dans les provinces devenues instables en raison des conflits récurrents entre animateurs des institutions.

On rappelle que depuis la rupture de la coalition FCC-CACH, l’ancien ministre de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, avait interdit les motions de défiance dans les Assemblées provinciales. Mais cette restriction semble  n’avoir produit aucun effet, au regard de  la situation observée, notamment dans les provinces du Tanganyika, du Kasaï Oriental, de la Tshopo et du Kwilu.

On rappelle que depuis quelques mois, plusieurs gouverneurs et présidents des Assemblées provinciales sont visés par  des motions de défiance. Dans la plupart des cas, il leur est reproché, entre autres, la mauvaise gestion des affaires publiques, le détournement de fonds publics, l’incompétence, l’outrage à l’Assemblée provinciale, insubordination à la hiérarchie.

Au nombre des chefs d’exécutifs provinciaux ou de présidents d’Assemblées provinciales déchus, on peut retenir le gouverneur du Kasaï Oriental, Jean Maweja Muteba, déchu le 1er avril ;le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, Néron Mbungu, tombé le 10 avril ; le gouverneur de l’Ituri, Jean Bamanisa Saidi, destitué le 13 avril; le président de l’Assemblée de Tanganyika, Joseph Lulu Kitenge et son adjoint, Alvard Lubuli Kaluta, descendus le 15 avril ; le vice-gouverneur du Kwango, Léopold Kangulumba, déchu le 26 avril. Le dernier gouverneur à être déchu, est  Zoé Kabila, de la province du Tanganyika, déchu le 04 mai.

Ci-dessous, le compte-rendu de la 2ème réunion du Conseil des ministres du Gouvernement de l’Union sacrée de la nation, soit la 55ème de l’ère Fatshi. FDA

COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES     Vendredi 07mai 2021

Son Excellence Monsieur Président de la République, Chef de l’Etat, Feìlix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, ce vendredi 7 mai 2021, la deuxième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République dirigé par Son Excellence, Monsieur SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre.

Six points étaient inscrits aÌ l’ordre du jour, aÌ savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Point d’orientation de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

III. Points d’information ;

IV. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

V. Examen et adoption des dossiers ;

VI. Examen et adoption des projets de textes.

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

La communication du Chef de l’Etat a porté sur trois points principaux, aÌ savoir :

I.1. Fonctionnement des Institutions provinciales

Préoccupé par l’instabilité au sommet des certaines de nos Institutions provinciales caractérisée par la déchéance de certains Gouverneurs de province et des conflits permanents entre les Gouverneurs et les Assemblées provinciales, le Président de la République a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières de faire appel à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour procéder aÌ l’organisation d’élections de Gouverneur dans les provinces concernées.

Le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières devra, par la suite, organiser des séminaires réunissant les Assemblées provinciales ainsi que les Gouverneurs pour trouver un modus operandi qui apporte la stabilité dans nos provinces.

I.2. Enseignement supérieur et universitaire

Après la visite qu’il a effectuée le mercredi 5 mai 2021 dans quelques universités et instituts supérieurs, et pour répondre aux doléances des étudiants, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de mobiliser des moyens à mettre à disposition des professeurs pour faciliter la production des syllabus.

Il a, en outre, donné les orientations au Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire pour travailler avec son collègue des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement en vue de mettre à disposition des étudiants des bus pour faciliter leur mobilité.

1.3. Plan de développement de nos territoires

Le Président de la République a terminé son propos en informant le Conseil des Ministres de sa volonté de mettre en œuvre son Plan de Développement de nos territoires.

Il sera question de leur doter d’un budget qui leur permette de financer certains projets notamment la construction d’infrastructures de base, des routes de desserte agricole et des stations d’adductions d’eau. Il a encouragé les membres du Gouvernement à y contribuer.

Au terme de sa communication, le Président de la République s’est retiré pour d’autres réunions laissant la conduite du Conseil au Premier Ministre.

II. DU POINT D’ORIENTATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE.

Au cours de cette deuxième réunion du Conseil des Ministres, le Premier Ministre, Jean-Michel SAMA LUKONDE, a donné des instructions précises aux membres de son équipe quant au fonctionnement du Gouvernement. Ces instructions concernent la tenue des réunions, les délibérations en Conseil des Ministres, le travail en Commission ainsi que la préparation des dossiers et projets de textes à soumettre aux instances gouvernementales.

Il a rappelé aux Ministres la nécessité de respecter les règles de collégialité et de solidarité qui caractérisent le travail au sein du Gouvernement. Par la même occasion, il a annoncé la tenue prochaine d’un Séminaire gouvernemental qui permettra de renforcer la cohésion au sein de son équipe.

Le Premier Ministre a invité l’ensemble de son équipe gouvernementale aÌ respecter le délai légal de déclaration du patrimoine conformément à l’article 99 de la Constitution.

III. DU POINT D’INFORMATION.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté les faits saillants de l’état du territoire national tant sur le plan social que sécuritaire. Il a rappelé que la population attend du Gouvernement de la République, des signaux forts, pour indiquer que ses revendications sont prises en compte.

Il a noté que la population a favorablement accueillie la décision du Président de la République proclamant l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, laquelle mesure a été suivie par la nomination des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs militaires et policiers à la tête des provinces sus-évoquées.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a également noté le mécontentement des utilisateurs des réseaux de communication vis-à-vis des méthodes de prélèvement de la taxe RAM initiée par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC). Quant à la taxation de ce service, il a suggéré la constitution d’une Commission interministérielle pour examiner cette situation afin d’éclairer l’opinion.

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a, pour sa part, brossé la situation générale du pays par zones de défense. Il a salué la formalisation par ordonnance présidentielle la décision du Commandant Suprême proclamant l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. C’est dans ce cadre que le Gouvernement, à travers ce Ministère, a reçu le soutien des leaders communautaires de l’Ituri et du Nord-Kivu.

De son côté, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil des Ministres de la découverte, dans un immeuble situé dans la commune de la Gombe, de 25 cas de COVID-19 parmi lesquels 20 sont de nationalité étrangère et 5 de nationalité congolaise.

Des mesures sanitaires appropriées ont été prises à cet effet.

Il s’agit, entre autres, de :

I     « La mise en quarantaine de tous les occupants de l’immeuble tout en séparant les cas confirmés de non-cas qui sont des contacts ;

II    « L’organisation de la prise en charge correcte selon le protocole national de toutes les personnes infectées ;

III  « La décontamination de l’immeuble concerné ;

IV   « L’approfondissement des investigations avec un mapping de tous les cas confirmés et l’identification de tous les contacts à suivre.

Le Ministre de la Santé a rappelé aux membres du Gouvernement l’importance de respecter et de faire respecter les mesures barrières de prévention contre cette pandémie.

IV. DE L’APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

Le Conseil des Ministres a approuvé les décisions de la première réunion du Conseil des Ministres tenue le 30 avril 2021 soumises à son adoption.

V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (1) DOSSIER.

La Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap et Autres personnes Vulnérables a soumis au Conseil des Ministres une requête en vue d’une réponse humanitaire urgente dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

A travers cette action, la riposte humanitaire s’efforcera d’identifier en urgence :

– Le risque de rupture de solidarité communautaire ;

– Le risque de la désinformation de la population;

– Le risque social, politique et sécuritaire.

Le Conseil des Ministres a approuvé, après débat et délibérations, la requête qui témoignera de la solidarité nationale aux populations de l’Ituri et du Nord-Kivu durant la période de l’état de siège. Une Commission ad hoc a été mise en place pour la mise en oeuvre de cette décision.

Par ailleurs, la Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap et Autres personnes Vulnérables a informé le Conseil des Ministres de la situation qui prévaut dans la province de la Tshuapa consécutive aux violences enregistrées ces derniers jours entre les bantous et les pygmées. Elle a sollicité l’intervention du Gouvernement pour apporter des moyens de substance et rapprocher les deux communautés.

VI. EXAMEN ET ADOPTION DES PROJETS DE TEXTES.

Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux (1) :

Le Projet d’ordonnance rapportant l’ordonnance n°08/003 du 09 janvier 2008 implantant une Cour Militaire opérationnelle dans la province du Nord-Kivu a été présenté au Conseil des Ministres par la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Elle a sollicité son approbation en vue de se conformer aÌ l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège qui autorise les voies de recours. Celles-ci n’étant pas autorisées devant la cour militaire opérationnelle conformément aÌ l’article 87 du Code Judiciaire Militaire, l’existence de cette juridiction devient incompatible avec les mesures pré-rappelées.

Ce Projet d’ordonnance a été adopté moyennant amendements.

Ministre de l’Industrie (2) :

Le Projet de Décret portant approbation de la Convention de collaboration signée entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la firme AVZ MINERALS LTD ainsi que le Projet d’un Accord de collaboration entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la firme AVZ MINERALS LTD sur un projet de coopération ont été présentés au Conseil par le Ministre de l’Industrie.

Ces deux textes ont été renvoyés à la Commission interministérielle compétente avant son retour en Conseil des Ministres pour adoption.

Commencée aÌ 10h00’, la réunion du Conseil des Ministres s’est clôturée aÌ 13h47’.

Je vous remercie.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Média

Porte-Parole du Gouvernement