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Enjeux de l'heure

CONTROLE DE LA SOUS-TRAITANCE : Albert Yuma exhorte les entreprises du Grand Katanga à collaborer avec les inspecteurs de l’ARSP

La direction générale de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) vient d’amorcer le contrôle dans l’espace Grand Katanga. Lancée aussitôt après la phase inaugurale de Kinshasa, avec le concours de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), cette opération requiert la collaboration des entrepreneurs de la région. C’est dans cette optique que le président de la FEC, Albert Yuma, exhorte les entreprises à collaborer avec les inspecteurs de l’ARSP.

Déployés sur le terrain, les inspecteurs de l’ARSP ont trente jours pour procéder au contrôle de la conformité aux exigences de la loi sur la sous-traitance et sur ses mesures d’application. Mesures qui stipulent que, dans les entreprises de sous-traitance, les Congolais doivent détenir 51% de parts et 49% pour leurs partenaires étrangers.

Soucieux en effet de promouvoir les petites et moyennes entreprises locales en RDC, le Législateur congolais a adopté la loi n°17/001 du 8 février 2017 pour encadrer la sous-traitance des activités dans le secteur.

«Le contrôle va s’étendre»

Directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb explique la quintessence de cette démarche : «Le contrôle va s’étendre sur toute l’étendue du territoire national. Nous avons commencé dans la ville province de Kinshasa. Nous amorçons maintenant l’espace Grand-Katanga. Et  après, nous irons dans la province du Haut-Uele, puis au Sud-Kivu, au Nord-Kivu et dans l’espace du Grand-Kasaï, afin de pouvoir mettre de l’ordre dans ce secteur».

«Nous sommes ainsi en train de matérialiser la vision du chef de l’État qui avait émis le vœu de protéger les opérateurs économiques congolais pour les aider à s’épanouir, en tâchant de diversifier l’économie nationale», a fait remarquer Miguel Kashal Katemb.

«L’objectif de notre démarche est que la sous-traitance soit à capitaux majoritairement congolais, tel que la loi le stipule, assure le DG de l’ARSP. Il faut que 51% d’actions reviennent aux Congolais et 49% aux expatriés. La loi n’exclut pas les expatriés, mais elle parle plutôt d’un partenariat gagnant-gagnant entre les nationaux et les expatriés».

«Nous sommes sur la bonne voie»

D’après le numéro 1 de l’ARSP, plusieurs pays du continent africain sont sur ces traces. «Nombre d’entre eux ont réussi leur expérience. Ce qui prouve que nous sommes sur la bonne voie. C’est le cas du Nigeria, de l’Afrique du sud, de l’Éthiopie…», fait remarquer le numéro un de l’ARSP.

Intervenant à ce propos, le président de la FEC a encouragé les membres de cette corporation à collaborer avec les inspecteurs de l’ARSP. «La FEC est partenaire de l’ARSP, rappelle Albert Yuma. Nous avons signé un protocole d’accord de collaboration pour que, quand l’ARSP se met en mission, la FEC soit informée et puisse prévenir ses membres. Nous avons ainsi été informés qu’après Kinshasa, il y aurait le contrôle dans le Katanga».

«Dès lors, poursuit le patron de la FEC, nous disons à tous nos membres que nous sommes informés. Nous les convions à accepter le contrôle et à s’y conformer. Le contrôle ne veut pas dire sanction ou décision contre vos activités. Nous sommes dans un processus de collaboration».

L’arbitrage de la commission mixte paritaire

«Depuis 2014 en effet, la FEC avait milité pour que la loi sur la sous-traitance soit promulguée. Nous voulons que les entreprises congolaises à capitaux congolais et les entreprises étrangères qui sont en partenariat avec les Congolais puissent toutes travailler. Et que la transformation de nos matières premières, le travail de production… profitent à l’ensemble de l’économie. Nous ne pouvons donc pas, nous FEC, nous opposer à une mission de contrôle dont l’ARSP nous a prévenus du démarrage», a lâché Albert Yuma.

Le patron de la FEC a précisé, dans la foulée, qu’une commission mixte paritaire a été mise en place quant à ce. «Je voudrais ainsi rassurer les membres que, dans le cadre du protocole d’accord, nous avons mis en place une commission mixte paritaire. Après le résultat du contrôle, si l’entreprise n’est pas satisfaite et a des doléances, elle devra les amener à la commission mixte paritaire. Nous allons alors traiter le dossier».

«Et si l’entreprise principale conteste les conclusions, elle va présenter ses moyens de défense. Il n’y aura pas de problème ! La FEC encourage donc ses membres à travailler en collaboration avec les inspecteurs de l’ARSP», a conclu Albert Yuma. Yves KALIKAT