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Enjeux de l'heure

Congolité : le FCC s’engage à mobiliser ses parlementaires pour barrer la route à la « loi Tshiani »

Dans une déclaration politique faite le vendredi 9 juillet, le Front commun pour le Congo (FCC),  promet de mobiliser tous ses élus dans les deux chambres parlementaires, ainsi que les millions de ses adhérents pour barrer la route à la l’initiative de Noël Tshiani sur la très controversée congolité. Cette méga plateforme politique se dit indignée et opposée à la proposition de loi sur la congolité déposée au bureau de l’Assemblée nationale.

La plateforme de Joseph Kabila considère que « cette proposition de loi rétrograde  est à la fois anticonstitutionnelle, inopportune, discriminatoire et conflictogène. « Le FCC estime que la Constitution de notre pays détermine clairement et sans ambiguïté les conditions d’éligibilité et d’accessibilité aux différentes fonctions au sein des institutions de la République« , rappelle le FCC dans sa déclaration.

La conférence élargie des présidents du FCC rappelle, par la même occasion, que « la Constitution  protège tous les Congolais de façon égalitaire dans la jouissance de leurs droits (Articles 10, 12 et 72) ». Et d’ajouter qu' »elle interdit ainsi formellement toute forme de discrimination et d’exclusion (Article 13). Aucune loi ne peut donc avoir pour ambition de modifier ou dénaturer les dispositions de la Constitution« . 

Le FCC explique, par ailleurs, qu’il s’indigne et s’oppose aussi à cette proposition de loi « parce qu’elle met à mal l’unité du pays, la paix et la cohésion nationale chèrement acquises et risque d’hypothéquer les acquis démocratiques ainsi que le processus électoral« . Le FCC rappelle, à cet effet, que « dans un passé récent, l’exclusion et la discrimination avaient suscité et justifié des velléités de partition et de balkanisation de notre pays qui avait, de ce fait, failli disparaître comme Etat et comme Nation« .

La « loi Tshiani » verrouille l’accès à la  Presidence de la République et aux postes régaliens prétendument réservés aux Congolais nés de père et de mère. Ce qui suscite un débat entre les acteurs politiques.

Ci-dessous ladite déclaration.

Rachidi MABANDU

DECLARATION POLITIQUE DU FCC

Le Front Commun pour le Congo, «  F.C.C » en sigle, suit avec une attention soutenue l’évolution de la situation sanitaire, politique et sécuritaire dans le pays. Il exprime, une fois encore, sa profonde préoccupation face à la poursuite des actes de terrorisme à Béni et Butembo, en Ituri et sur les hauts plateaux du Sud Kivu, en dépit de l’état de siège, la restriction des libertés individuelles qui découle de cet Etat de siège venant ainsi s’ajouter à la précarité de la vie et à la désolation dont les populations sœurs de cette partie du pays sont tristement coutumières.

Le FCC a par ailleurs suivi le dépôt, par un Député de l’Union Sacrée de la Nation, de la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la nationalité.  

A ce sujet, Le F.C.C tient à faire la déclaration suivante:

1. Le FCC s’indigne et s’oppose contre cette proposition de loi rétrograde qui est à la fois anticonstitutionnelle, inopportune, discriminatoire et conflictogène. En effet, la Constitution de notre pays détermine clairement et sans ambiguïté les conditions d’éligibilité et d’accessibilité aux différentes fonctions au sein des institutions de la République. Par ailleurs la même Constitution protège tous les congolais de façon égalitaire dans la jouissance de leurs droits (Articles 10, 12 et 72). Elle interdit ainsi formellement toute forme de discrimination et d’exclusion (Article 13). Aucune loi ne peut donc avoir pour ambition de modifier ou dénaturer les dispositions de la Constitution.  

2. Le FCC s’indigne et s’oppose aussi contre cette proposition de loi parce qu’elle met à mal l’unité du Pays, la paix et la cohésion nationale chèrement acquises et risque d’hypothéquer les acquis démocratiques ainsi que le processus électoral. Le FCC rappelle, à cet effet, que dans un passé récent, l’exclusion et la discrimination avaient suscité et justifié des velléités de partition et de balkanisation de notre pays (Goma, Gbadolite et Kinshasa), qui avait de ce fait failli disparaître comme Etat et comme Nation.

3. Ayant fait le serment de veiller à ces acquis, héritage du passage de son Autorité Morale, Joseph KABILA KABANGE, à la tête du pays, le FCC constate qu’il ne peut malheureusement pas compter, pour les protéger, moins encore pour faire respecter la Constitution qui en est la garantie, sur une majorité parlementaire artificiellement fabriquée, au mépris desdits acquis et en violation de la Constitution et des lois de la République. Dans l’intérêt supérieur de la Nation, le FCC exhorte donc toutes les Forces Politiques et Sociales éprises de paix, ainsi que la population congolaise en général, à se mobiliser pour faire échec à cette proposition de loi inique. Il s’engage, pour sa part, à mobiliser à cette fin tous ses élus, Députés Nationaux et Sénateurs, ainsi que les millions de ses adhérents répartis sur l’ensemble du territoire national.

4. Le FCC tient à alerter l’opinion tant nationale qu’internationale sur le danger que cette proposition de loi représente pour l’avenir du pays et sur les conséquences incalculables pour la stabilité de la RDC et celle de l’ensemble de la région des Grands Lacs, au cas où la volonté des initiateurs visibles et invisibles de ladite proposition de loi viendrait à triompher.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.                                                                                    Fait à Kinshasa, le 09 Juillet 2021

Pour le Front Commun pour le Congo,

La Conférence élargie des Présidents