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Enjeux de l'heure

Assurances : Nicolas Kazadi interdit toute souscription à l’étranger

*L’histoire donne raison à Modeste Bahati qui, alors  DG de la SONAS, avait mené ce combat.

Le ministre des Finances Nicolas Kazadi interdit toute souscription d’assurances à l’étranger. Il a annoncé cette décision qui vise à booster le secteur des assurances en RDC à travers un communiqué rendu public le 13 juin dernier.

Dans ce communiqué, l’argentier congolais a instruit  l’Autorité de régulation et contrôle des Assurances (ARCA) en RDC de faire respecter cette décision. Il a précisé que cette mesure  concerne les personnes physiques et morales, les opérateurs économiques, les organismes internationaux, les organisations non-gouvernementales ainsi que les missions diplomatiques.

«Il est strictement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire congolais, ou auprès d’une entreprise d’assurance non agréée en RDC», a martelé Nicolas Kazadi.

Pour le ministre des Finances de la RDC, cette décision qui vise principalement à promouvoir les sociétés d’assurances évoluant sur le sol congolais est conforme à la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances, en son article 286.

Selon Nicolas Kazadi,  toute violation des prescrits dudit article de la loi précitée sera punie d’une amende de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende sera portée à 100% desdites primes. Aucune dérogation ou exemption n’est d’application à ce jour, martèle l’argentier congolais.

«Dans le cadre du programme Gouvernemental de lutte contre l’évasion des primes d’assurance piloté par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), nous tenons à rappeler à toutes les personnes physiques et morales, les Opérateurs économiques, les organisations internationales, les ONG ainsi que les missions diplomatiques, que conformément à la loi du 17 mars 2015 portant code des assurances en son article 286, il est strictement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise d’assurance non agréée en RDC», indique ledit communiqué. 

Alors directeur général de la Sonas, le professeur Modeste Bahati Lukwebo avait en son temps pris une mesure similaire, empreinte de nationalisme et de patriotisme. Une décision qui lui avait attiré beaucoup de critiques des milieux qui ne veulent pas que la souveraineté de la RDC soit pleine et entière.

Posant un diagnostic du secteur des assurances en RDC, l’actuel président du Sénat ne comprenait pas, par exemple que la Monusco s’assurequ’elle est en RDC.  Il n’y a pas que la mission onusienne. Beaucoup d’autres personnes morales et physiques évoluant sur le sol congolais se trouvent à ce jour être assurés à l’étranger.

C’est dire qu’aujourd’hui l’histoire a donné raison à Modeste Bahati Lukwebo qui avait déjà à l’époque posé un diagnostic des maux qui rongent le secteur des assurances en RDC  et proposé entre autres solutions d’interdire la souscription à l’étranger des assurances alors qu’on évolue sur le sol congolais.

Orly-Darel NGIAMBUKULU