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Allègement de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri
*Dans son message à la nation hier, le chef de l’Etat annonce pour bientôt le retour à la vie civile dans les zones pacifiées.
Deux années et quatre mois après l’entrée en vigueur de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, les deux provinces tendent vers l’allègement progressif et graduel de ce régime d’exception entré en vigueur le 03 mai 2021. C’est ce qui ressort du message radiotélévisé que le président de la République a adressé à la nation hier jeudi 12 octobre, dans la soirée sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC). Et face à l’impérieuse nécessité d’un retour sécurisé des populations à une vie civile et citoyenne normales ; ainsi que des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées, le chef de l’Eta a opté pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaîtra sa fin.
«En ma qualité de Garant du fonctionnement régulier des institutions de la République et de la continuité de l’Etat, j’ai examiné en toute responsabilité l’ensemble des recommandations formulées dans les trois commissions de la Table ronde. Après avoir échangé avec les responsables des institutions de l’Etat et entendu le Conseil supérieur de la défense, j’ai pris la ferme résolution de conduite, « sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée », les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allègement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix »
Lire ci-dessous l’intégralité dudit message du chef de l’Etat. Kléber KUNGU
MESSAGE À LA NATION DU PRESIDENT FÉLIX-ANTOINE TSHISEKEDI, SUR L’ÉVOLUTION DE L’ÉTAT DE SIÈGE DANS LES PROVINCES DE L’ITURI ET DU NORD-KIVU
Kinshasa – RD Congo, Jeudi 12 Octobre 2023
Congolaises et Congolais;
Mes très chers compatriotes,
Le 03 mai 2021, face aux menaces graves pesant sur l’intégrité de notre territoire et à l’insécurité récurrente vécue par nos populations de l’Est du pays depuis trois décennies, je proclamais l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.
En effet, conformément à mes prérogatives consacrées par les articles 69, 85, 144 et 145 de la Constitution, je recourais à ce dispositif exceptionnel de gouvernance afin de répondre, de la manière la plus appropriée et la plus adaptée, à cette situation ; en ce particulièrement, dans la nature des actions à entreprendre dans ces zones opérationnelles où les ennemis de la paix devaient de toute urgence être affrontés et l’autorité de l’État, restaurée.
À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle.
Il demeurait limpide que la mise en œuvre de ce dispositif s’accompagnerait d’un régime restrictif des libertés publiques, non sans incidence sur le mode de vie habituel de nos populations, immédiatement sensibilisées à consentir à d’importants sacrifices en guise de soutien patriotique à cette lutte pour la survie de notre Nation.
C’est pourquoi, deux années et quatre mois après l’entrée en vigueur de ce régime d’exception aux conséquences tout aussi exceptionnelles sur le quotidien des populations sur terrain, et à la suite de plusieurs rencontres avec les sénateurs, les députés nationaux et les députés provinciaux issus des deux provinces, ainsi que des rapports de missions d’évaluation effectuées par le Premier ministre, j’apercevais clairement le besoin d’une réflexion approfondie impliquant tous les acteurs concernés sur la question en vue d’obtenir les recommandations les mieux indiquées au sujet de la situation juridico-politique rencontrée dans ces deux provinces. Cette réflexion, devait toutefois avoir lieu tout en veillant à préserver les avancées significatives socioéconomiques, politiques et sécuritaires acquises par la gouvernance militaire de l’état de siège.
Face à la prolongation de cette situation exceptionnelle et soucieux de prendre en compte les aspirations profondes du plus grand nombre de forces vives de la partie Est de notre pays, j’ai donc instruit le Premier ministre d’organiser et de convoquer une Table ronde politique sur l’évaluation de l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Organisée du 14 au 16 août 2023, à Kinshasa.
Cette Table ronde, que j’ai voulu inclusive, a connu en plus de la participation des élus nationaux et provinciaux issus des provinces concernées, des délégués des institutions nationales, la participation active des forces vives d’autres provinces de la République, ce qui témoigne de l’élan de la solidarité affiché par les congolaises et congolais de tous bords, derrière cette cause nationale.
Mes très chers compatriotes;
Mus d’un sens élevé de patriotisme et de responsabilité, les différents participants ont travaillé d’arrache-pied durant les trois journées allouées à cette Table ronde pour proposer une option concertée en vue de pacifier définitivement les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et ce, au regard de l’évolution du contexte sécuritaire, politique, économique et social.
C’est ici le lieu de saluer l’engagement et le dévouement de tous les participants qui ont abattu un travail de qualité pour la cause nationale afin que les conclusions permettent aux Institutions de donner une orientation nouvelle à cette mesure exceptionnelle.
Mes très chers compatriotes,
En ma qualité de Garant du fonctionnement régulier des institutions de la République et de la continuité de l’État, j’ai examiné en toute responsabilité l’ensemble des recommandations formulées dans les trois commissions de la Table ronde. Après avoir échangé avec les responsables des institutions de l’État et entendu le Conseil Supérieur de la Défense, j’ai pris la ferme résolution de conduire, « ? sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée? », les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix.
C’est pourquoi, prenant la juste mesure de l’ impérieuse nécessité d’un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normales d’une part ; et des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège, d’autre part, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées; j’ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin.
S’inspirant des tendances dégagées des travaux de la Table ronde, ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement:
o La libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu ;
o La liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales. Ceci est d’autant plus important que les différents acteurs engagés au processus électoral ont droit à y participer pleinement et sans entrave aucune.
Dans le même ordre d’idée, j’engage le Gouvernement central à régler, sans délai, les arriérés d’émoluments des animateurs des institutions provinciales mises en veilleuse par l’état de siège, tel que cela leur est garanti par l’Ordonnance n° 21/016 du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège.
Il va sans dire qu’en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires.
Mes très chers compatriotes,
Après l’état d’urgence sanitaire, les mesures de ce dispositif transitoire et graduel de l’état de siège nous conduisent dans une nouvelle expérience constitutionnelle de gestion des situations d’exception. Elles marquent notre détermination à défendre jusqu’à la dernière énergie, notre intégrité territoriale, notre souveraineté et notre dignité comme peuple. En effet, nous sommes un peuple qui a su démontrer, tout au long de son Histoire, une capacité de résilience hors du commun face à l’adversité, pour défendre les idéaux de paix, de justice, de dignité et d’unité.
J’invite la population des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu à accompagner et à soutenir les autorités civiles et militaires dans l’accomplissement des mesures de ce nouveau dispositif en vue de garantir l’avènement d’une paix durable sur toute l’étendue de notre pays.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo. Je vous remercie.