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Affaires foncières : la Société Proton récupère sa concession spoliée à Limete

C’est un ouf de soulagement que les propriétaires de la société Proton (ex ALUKIVU) ont poussé le week-end dernier lorsque le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Matete s’est résolu de leur restituer leur concession spoliée. Logée à la 1ère Rue du quartier industriel, dans la commune de Limete, cette propriété leur a été officiellement remise au cours d’une cérémonie de réinstallation, opérée par les huissiers de la justice le samedi 19 juin, sous la haute protection des éléments de la Police Nationale Congolaise.

Connue jadis sous la dénomination ALUKIVU, la société Proton est détentrice, depuis 1971, d’une usine de fabrication de casseroles en aluminium dans cette concession, cadastrée sous le numéro 781. Au regard des documents mis à la disposition de la presse, cette entreprise vient d’être réhabilitée dans ses droits avec le concours du Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Matete et du ministère de la justice et Garde des sceaux, qui ont constaté la spoliation de cette propriété depuis belles lurettes.   

En effet, par jugement rendu en date du 29 janvier 2020 sous RC 30.591 dans la procédure en tierce-opposition, initiée par la société Proton, signifié à M. Kashilemba Kawaya Junior le 18 mai 2020, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a annulé son jugement sur base duquel cette entreprise avait été expulsée de sa parcelle.

Un jugement exécutoire

Le tribunal a alors confirmé Proton comme unique propriétaire de cette parcelle, soulignant que  »son jugement est exécutoire, nonobstant tous les recours ». Il a, dès lors, ordonné le déguerpissement de M.Kashilemba Kawaya et de tous ceux qui occupent les lieux du chef de ce dernier et l’a condamné au paiement de 30.000$ au profit de la société Proton pour tous les préjudices causés.

C’est ainsi qu’en date du 18 juin, le Greffier Principal de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a délivré l’Attestation de non dépôt d’une requête en défense à exécuter n°0024/2020, certifiant qu’il n’a pas été enregistré une requête en défense exécutée contre le jugement RC30.591.

 Face à la presse, le comptable de la société Proton, M. Guy Banza, a toutefois dénoncé  »les cas de destructions méchantes » de toutes les constructions qui étaient érigées dans la parcelle de leur entreprise. De même,  »le pillage systématique de tous les biens meubles et immeubles qui s’y trouvaient’‘, notamment la machine et les moules pour la fabrication des casseroles en aluminium et bien d’autres matériels.

Des couacs sous les pieds de la justice

Cette décision de la justice n’a cependant pas été exécutée sans heurt. Au cours de cette réinstallation de la société Proton dans sa concession, des occupants illégaux ont fait preuve de résistance. Ils ont ainsi fait recours à la Garde Républicaine (GR) pour freiner la mise en œuvre de cette décision régulière de la justice.

 « Mais, le Président de la république ayant fait de l’Etat des droits son cheval de bataille, la justice a été rendue à la régulière pour que personne n’obstrue à l’exécution des décisions qui en découlent« , a commenté à ce propos un de défenseurs de la partie qui était lésée.

YKM