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EN SECONDE LECTURE, Référendum : le Sénat donne son feu vert à l’unanimité

Le Sénat a adopté, le samedi 31 octobre à l’unanimité des 78 votants, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national. Ce vote en seconde délibération intervient après le réexamen du texte par l’Assemblée nationale, à la demande du président de la République, Félix Tshisekedi, à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Le texte est désormais transmis au chef de l’État pour promulgation.

Sur les 109 membres de la Chambre haute, 78 sénateurs ont pris part au scrutin. Tous ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune voix contre ni abstention. Avant ce vote, la plénière avait examiné et adopté le rapport de sa commission politique, administrative et juridique (PAJ), chargée d’approfondir l’analyse du texte initié par le député national Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya.

À l’issue de la séance, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a souligné que cette adoption réaffirme une option politique fondamentale, tout en assurant la conformité du texte aux réserves de la Cour constitutionnelle.

«Cette proposition de loi sera transmise à Son Excellence Monsieur le Président de la République, conformément à l’article 136 de la Constitution, pour promulgation», a-t-il annoncé.

UNE PROPOSITION QUI VISE À ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ORGANISATION

Cette proposition de loi vise à préciser et à élargir les conditions d’organisation du référendum, en donnant une portée effective aux dispositions de l’article 5 de la Constitution du 18 février 2006. Elle entend notamment dépasser le cadre fixé par la loi du 22 juin 2005, jugé trop restrictif au regard des matières susceptibles d’être soumises à la consultation populaire.

La Constitution prévoit notamment le recours au référendum pour le transfert de la capitale, la cession, l’échange ou l’adjonction de territoires, ainsi que pour l’approbation d’un projet, d’une proposition ou d’une pétition de révision constitutionnelle, conformément aux articles 2, 214 et 218.

Le nouveau dispositif entend également encadrer les possibilités de se doter d’une nouvelle Constitution ou de modifier certaines dispositions constitutionnelles par voie référendaire, dans les conditions prévues par la Loi fondamentale et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

LA QUESTION DU RÉFÉRENDUM CRISTALLISE LES DIVERGENCES

Si le vote du Sénat marque une avancée législative, il intervient dans un climat politique particulièrement sensible. La question du référendum cristallise les divergences entre la majorité présidentielle, une partie de l’opposition et plusieurs acteurs de la société civile, notamment dans le contexte des discussions sur un éventuel dialogue national.

Les opposants à cette initiative soupçonnent le pouvoir de préparer, par ce nouveau cadre légal, une révision constitutionnelle susceptible de prolonger le maintien de Félix Tshisekedi à la tête du pays au-delà des deux mandats présidentiels prévus par la Constitution.

Le pouvoir rejette ces accusations et défend une démarche qu’il présente comme une mise en conformité du dispositif légal avec l’article 5 de la Constitution, lequel consacre la souveraineté du peuple. Il soutient également que l’évolution du cadre constitutionnel répond à la nécessité de renforcer les institutions de la République.

Désormais entre les mains du chef de l’État, la proposition de loi franchit une étape décisive. Mais au-delà de son adoption parlementaire, son contenu et ses éventuelles implications constitutionnelles devraient continuer d’alimenter le débat politique national.

Jérémie ASOKO