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Doudou Fwamba appelle à faire de la TVA l'un des impôts les plus importants du pays

* Le ministre des Finances plaide pour l'assainissement de la collecte de l'assiette fiscale pour accroitre les ressources internes de l'Etat.


A l'invitation de Café Fiscal, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, ne s'est pas fait prier pour descendre sur terrain et sensibiliser ses compatriotes par rapport à la réforme sur la " Facture normalisée ", que l'argentier national a présenté comme étant " un levier pour l'optimisation de la mobilisation des recettes ". C'était hier mardi 29 juillet dans la soirée à l'Hôtel Hilton.

 

Expliquant à l'assistance, composée des chefs d'entreprises, des PME, PMI, des représentants du patronat congolais, le bien-fondé de la mise en œuvre de la réforme sur la facture normalisée, Doudou Fwamba a fait remarquer que  dans beaucoup de pays du monde, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est devenue l'impôt qui rapporte le plus des revenus, parce qu'assis sur la consommation. 

" Ce mécanisme vise renforcer la traçabilité des transactions, à lutter contre la fraude fiscale et à améliorer significativement la mobilisation des recettes internes. Cette mesure incarne une volonté politique affirmée de rompre avec les pratiques informelles et d'intégrer durablement les opérateurs économiques au sein d'un système fiscal moderne et structuré ".

Le problème, en RDC, lorsque le gouvernement a pris la décision d'instaurer la TVA, il n'avait pas pris des mesures pour rencontrer les conditions de ladite taxe. Une facture normalisée, a souligné le ministre, c'est un document comptable qui doit répondre à des exigences spécifiques, notamment en termes de mentions obligatoires et de sécurité, pour être conforme à la législation fiscale. La facture normalisée vise à améliorer la transparence et l'efficacité de la collecte de la TVA. 

Les conditions de cet impôt, indique le ministre des Finances, sont d'abord basées sur l'édition de la facture. Il y a les conditions de forme et des conditions de fond. Dans la forme, la première chose pour la réussite de la réforme de la TVA c'est la facture. Mais il n'y a pas un système uniforme de délivrance des factures dans notre. Et la DGI éprouve du mal à suivre la TVA qui est collectée par les entreprises et payées en temps réel. 

Selon Doudou Fwamba, "notre TVA ne rapporte que moins d'1 milliard et demi de dollars. Notre objectif dans un premier temps est de passer à 4 milliards. Nous devons faire de la TVA l'un des impôts les plus importants du pays." 

 

Généralisation le 1er aout 

La première phase étant concluante car les instruments juridiques déjà été adoptés, le 1er août le pays passe dans la généralisation, a fait savoir le ministre des Finances. Il s'agira d'acquérir les dispositifs électroniques fiscaux qui vont permettre que chaque facture émise, la DGI puisse avoir l'information sur le montant que l'opération de la TVA a généré. Ca va permettre les opérations de suivi de la TVA. Parce qu'il s'agira à la fois de suivre la TVA collectée et la TVA déductive et dégager le montant de la TVA à payer à l'administration fiscale. Toutes les entreprises qui ont déjà les systèmes de facturation sont priées de les mettre en conformité pour le suivi en temps des opérations de la TVA. Les Congolais sont appelés à exiger leurs factures après achat.

" Cette facture est la source des moyens financiers que votre Etat va disposer pour vous rendre des services dont vous avez besoin : santé, gratuité de l'enseignement, gratuité de la maternité, la réhabilitation de nos voiries, bref beaucoup de choses que nous exigeons de l'Etat. Les entreprises doivent se préparer à se conformer aux exigences légales. Nous allons siffler la fin de la récréation pour imposer les dispositions légales ", a prévenu le ministre Fwamba.   

La facture normalisée ne vient pas seulement pour renforcer l'Etat dans sa position de mobilisation des recettes, elle vient également aider les entreprises à rehausser leurs standards sur base d'une comptabilité fiable. C'est aussi cela l'objectif de la soirée de sensibilisation d'hier. L'Objectif est d'accroitre la mobilisation de nos recettes internes. Malgré des tonnes des matières premières exportées, notre population fait encore face à une précarité sévère. Il faut absolument assainir la collecte de l'assiette fiscale. 

Le ministre a rendu vibrant hommage au Président de la République, Félix Tshisekedi, qui a instruit le gouvernement de prendre toutes les dispositions pour accroitre les ressources internes.      

FDA