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Enjeux de l'heure

Vers un bras de fer CENCO-ECC et Denis Kadima

* « L’équipe qui sera mise en place par la CENI ne sera pas indépendante, et son rapport pourrait être orienté ou manipulé « , déclare  la mission d’observation électorale des églises catholique et protestante. 

En dépit de leur bonne foi supposée, Denis Kadima et son Bureau peinent à instaurer le climat de confiance avec les parties prenantes au processus électoral.

Dans un communiqué publié  hier jeudi 11 mai, la Mission d’observation électorale (MOE) CENCO-ECC rage contre la méthode imposée par le bureau de la CENI dans le dossier relatif au nettoyage du fichier électoral.

À travers son appel à candidatures lancé le 9 mai courant, la Commission Electorale Nationale Indépendante annonçait le recrutement par elle-même des consultants pour l’audit du fichier électoral qu’elle va elle-même organiser. Réagissant à cette annonce, la MOE CENCO-ECC rappelle à la Centrale électorale qu’elle est en situation de conflit d’intérêt d’autant plus qu’elle ne peut être à la fois juge et partie.

En outre, la mission d’observation électorale CENCO-ECC juge « insuffisant le délai de six jours accordés à ces travaux axés notamment sur l’analyse du cadre juridique et réglementaire dont toutes les procédures y afférentes, l’évaluation de l’unicité de chaque électeur de l’échantillon, l’évaluation de l’inclusivité, l’exactitude et l’exhaustivité du fichier ainsi que la rédaction de différents rapports », lit-on dans le communiqué de la mission d’observation électorale CENCO-ECC.

Pour la Conférence Épiscopale Nationale du Congo et l’Église du Christ au Congo, la méthode amorcée par Denis Kadima contribuera à crisper davantage le processus électoral, déjà qualifié de non crédible par les différentes parties prenantes.

« L’équipe qui sera mise en place par la CENI ne sera pas indépendante et son rapport pourrait être manipulé ou orienté. En conséquence, il y a risque élevé de ne pas trouver de consensus sur le fichier électoral, la méfiance entre les acteurs politiques va être renforcée et la confiance du public au processus électoral va de plus en plus se détériorer. In fine, la crédibilité du processus électoral et des résultats qui en résulteront sera de plus en plus entamée« , indique le même communiqué.

Ainsi, la mission d’observation électorale des églises catholique et protestante craint que le décor de contestation des résultats électoraux soit planté bien avant la tenue même des scrutins proprement dits.

Par ailleurs, la CENCO et l’ECC annoncent la publication de leur rapport sur le fichier électoral pour le lundi 15 mai et disent attendre les réponses à leur questionnaire soumis lors des journées portes ouvertes organisées par la CENI la semaine dernière.

C’est  après le refus de l’Organisation Internationale de la Francophonie de procéder à l’audit externe du fichier électoral que Denis Kadima et son équipe ont lancé un appel à candidatures pour recruter les consultants capables de procéder à l’audit externe de l’actuel fichier électoral.

Dans une correspondance adressée au président de la Centrale électorale, l’OIF explique sa décision par l’impossibilité de réaliser ce travail dans le trop court délai prévu par le calendrier électoral. La CENI avait demandé à l’OIF de faire l’audit du fichier électoral du 15 au 20 mai courant.

Pour Jean-Baptiste Itipo, directeur de la communication de la CENI, « il appartient désormais à l’Assemblée plénière de la Céni d’examiner la possibilité de faire auditer le fichier par d’autres structures compétentes qui existent à travers le monde.« 

Cette décision de l’OIF est survenue après que plusieurs Congolais se sont opposés à l’audit du fichier électoral par une organisation dirigée par la Rwandaise Louise Mushikiwabo. 

Mgr Donatien Nshole, secrétaire général de la conférence épiscopale nationale du Congo, au sortir d’un entretien avec le président de la CENI, souligne qu’on peut trouver une alternative mais qu’il sera difficile de l’obtenir en RDC.

Pour le prélat catholique, « si ce n’est pas l’OIF pour des raisons que nous dirions politiques, on peut trouver une alternative qui rassure, aussi par rapport à l’objectivité et l’efficacité. On peut avoir des compétences. Le président Dénis Kadima sait ce que nous pouvons trouver dans le pays et il est sincère là-dessus, en disant que cela sera difficile de trouver une organisation qui a toutes les compétences.« 

La CENI et l’OIF ont toujours collaboré dans l’organisation des élections. C’est l’OIF qui avait audité, du 6 au 25 mai 2018, le fichier électoral pour les élections du 30 décembre 2018. Didier KEBONGO

MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE CENCO-ECC

Communiqué N° 005/MOE CENCO-ECC/Mai/2023

1.     La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, en date du 08 mai 2023, rendu public l’Avis d’appel à candidatures concernant la Mission d’audit externe du fichier électoral 2022-2023 de la RD Congo, faisant ainsi suite à son Communiqué de presse N°022/CENI/2023 du 05 mai 2023.

2.     La MOE CENCO-ECC rappelle que la constitution d’un fichier électoral fait souvent l’objet de moult controverses dans la plupart d’Etats d’Afrique. En RD Congo, les opérations d’identification et enrôlement des électeurs n’ont pas échappé à cette réalité, au regard des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées et les prises des positions de certains acteurs politiques et ceux de la société civile.

3.     L’audit externe d’un fichier électoral fait partie de bonnes pratiques électorales. Beaucoup d’Etats africains où il y a méfiance entre les acteurs politiques et le déficit en confiance du public au processus en font recours. Il est normalement conduit par une Organisation ou un Organisme indépendant sélectionné dans la transparence, conformément aux principes d’Avis d’appels à candidatures et au cahier de charge de l’OGE.

4.     L’audit du fichier électoral a permis à plusieurs Etats d’obtenir un consensus autour des listes des électeurs et de restaurer la confiance du public au processus électoral ainsi qu’aux résultats qui en ont résulté, ce dont la CENI et le processus électoral en RD Congo ont besoin aujourd’hui.

5.     Le Point 17 de l’Appel à Candidature de la Mission d’Audit externe publié par la CENI indique clairement que la Centrale électorale va recruter des consultants qu’elle-même va organiser pour conduire l’audit du fichier constitué par elle-même (CENI). En outre, le Point 14 permettra à la CENI de censurer la méthodologie de l’audit (elle doit la valider) et le rapport qui en résultera (elle doit l’approuver).

6.     Ces dispositions sus-évoquées sont par ailleurs en contradiction avec une autre du Point 17 qui voudrait qu’aucune partie prenante ne soit en situation de conflit d’intérêt. En revanche, la durée de 6 jours semble insuffisante pour analyser le cadre juridique et règlementaire dont toutes les procédures y afférentes, évaluer l’unicité de chaque électeur de l’échantillon (quelle qu’en soit la taille), évaluer l’inclusivité, l’exactitude et l’exhaustivité du fichier, et rédiger les différents rapports.

7.     Il ressort de ce qui précède que l’équipe qui sera mise en place par la CENI ne sera pas indépendante et son rapport pourrait être orienté ou manipulé. En conséquence, il y a risque élevé de ne pas trouver un consensus sur le fichier électoral, la méfiance entre les acteurs politiques va être renforcée et la confiance du public au processus électoral va de plus en plus se détériorer. In fine, la crédibilité du processus électoral et des résultats qui en résulteront sera de plus en plus entamée. 

8.     La MOE CENCO-ECC prévient la CENI et l’ensemble des parties prenantes que si le processus d’audit externe du fichier est mené comme tel, il y a lieu de craindre la radicalisation du doute sur la sincérité du processus électoral et créer ainsi les conditions de contestations des résultats des scrutins attendus. La CENI aura ainsi manqué une de bonnes occasions pour crédibiliser ce processus. Il est donc de l’intérêt de la CENI et du processus électoral lui-même qu’un Organisme indépendant expérimenté sur la matière soit identifié et invité pour réaliser, en impliquant quelques experts nationaux, ce travail dans les délais convenables, respectant les conditions qui préservent la souveraineté nationale, sans offenser l’indépendance dudit organisme.

9.     La MOE CENCO-ECC annonce la publication de son rapport final sur l’inscription des électeurs pour le lundi 15 mai 2023 prochain. Elle attend encore les réponses à son questionnaire soumis lors des Journées portes ouvertes et réitère sa demande à la CENI consistant à la convocation d’un Cadre de concertation où certaines préoccupations liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs devraient être traitées.

 Fait à Kinshasa, le 10 mai 2023

 Pour l’ECC   

Révérend Eric NSENGA 

          Pour la CENCO

Mgr Donatien NSHOLE