Soumis par David Babombua le

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éditorial
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Les bénéfices promis aux populations locales ne se matérialisent pas.
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UN AN APRES L'AVENANT 5 : Convention Sino-congolaise : le déséquilibre persiste

Un an après la signature de l'Avenant 5 de la Convention Sino-Congolaise, les parties prenantes se sont réunies le vendredi 14 mars 2025 au Cercle de Kinshasa, dans la commune de la Gombe, pour faire le point sur l'impact de cette renégociation. Organisé par un collectif d'acteurs issus du gouvernement, des entreprises, d'experts et de la société civile, ce forum avait pour objectif d'évaluer les avancées et les lacunes de cet accord économique crucial pour la République Démocratique du Congo.

Matabishi Baby, l'un des intervenants principaux, a dressé un état des lieux sans complaisance : " Aujourd'hui, les discussions montrent clairement que le déséquilibre persiste. "

 

Un manque à gagner colossal pour l'État congolais

L'une des principales critiques formulées lors du forum concerne les exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises chinoises engagées dans ce partenariat. Selon les estimations avancées, ces exonérations entraînent un manque à gagner annuel de 440 millions de dollars pour l'État congolais. Sur les 17 années restantes d'exploitation, cette perte cumulée pourrait atteindre 7 milliards de dollars.

" Ces exonérations n'avaient aucune base juridique en 2008, et elles continuent d'être un frein majeur aux recettes publiques", a insisté Matabishi Baby.

Au-delà des exonérations, la gouvernance du projet soulève toujours des préoccupations. Les intervenants ont dénoncé un " circuit parallèle " qui échappe au contrôle des institutions congolaises. Ce manque de transparence rend difficile l'évaluation des bénéfices réels du partenariat pour la RDC.

" Ce fameux processus de renégociation a écarté des éléments clés comme les quantités exactes de cuivre et de cobalt concernées. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'accord semble toujours déséquilibré ", a ajouté Matabishi Baby.

 

Les inquiétudes de la société civile

La société civile, représentée par plusieurs organisations, a exprimé ses inquiétudes quant aux impacts sociaux et environnementaux de ce partenariat. Elle a dénoncé l'absence de mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des communautés affectées par l'exploitation minière.

" Nous constatons que les bénéfices promis aux populations locales ne se matérialisent pas. Les infrastructures prévues dans l'accord initial sont toujours insuffisantes, et les dégâts environnementaux s'accumulent sans véritable compensation ", a souligné un représentant de la société civile.

En outre, certains intervenants ont insisté sur la nécessité d'une plus grande implication des citoyens et des organisations indépendantes dans la gestion et le suivi du projet.

 

Vers une nouvelle renégociation ?

Face à ces constats, plusieurs recommandations ont émergé du forum. Parmi elles, la révision de la loi de 2014 qui encadre le projet et la remise à plat des exonérations fiscales. La société civile a également plaidé pour une réforme des mécanismes de contrôle afin de garantir plus de transparence et de redevabilité.

Une nouvelle réouverture des négociations est également souhaitée, mais avec une préparation rigoureuse en amont pour éviter de reproduire les erreurs du passé.

" L'État congolais doit se donner les moyens d'une renégociation équitable. Il est impératif d'impliquer des experts en économie et en géologie afin de s'assurer que ce partenariat profite réellement au pays ", a plaidé Matabishi Baby.

Malgré ces critiques, les participants reconnaissent que l'ouverture des discussions autour de l'Avenant 5 avait été une avancée en soi. " Nous avions salué cette initiative, car elle montrait une volonté d'améliorer l'accord. Mais aujourd'hui, en analysant les résultats, nous constatons que les problèmes soulevés n'ont pas été réglés ", a-t-il déploré.

 

Un régime fiscal à revoir pour plus d'équité

Autre proposition majeure : l'intégration du projet sino-congolais dans le Code Minier afin de garantir une taxation équitable. Actuellement, le régime spécial appliqué à ce partenariat prive la RDC de revenus significatifs.

" Si ce projet était soumis aux mêmes obligations fiscales que les autres entreprises minières, les recettes pour l'État congolais seraient bien plus élevées ", a expliqué Matabishi Baby.

La société civile a, de son côté, insisté sur la nécessité d'une meilleure redistribution des revenus miniers afin de financer des projets sociaux et de développement durable au bénéfice des communautés locales.

 

Un appel à une mobilisation générale

En conclusion, ce forum a mis en lumière les insuffisances persistantes de la Convention Sino-Congolaise et la nécessité d'une action urgente. Si certains acteurs du gouvernement semblent favorables à une réouverture des discussions, d'autres restent réticents.

Toutefois, pour la société civile et les organisateurs du forum, le message est clair : la RDC ne peut plus se permettre de subir un accord déséquilibré. La balle est désormais dans le camp des autorités pour prendre les mesures nécessaires et garantir que les ressources naturelles du pays profitent pleinement à la population congolaise. Jérémie ASOKO