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Sept ministères pilotes produisent un cadrede performance 2024-2026 actualisé

Au terme des travaux des Conférences de performance 2024 organisés du 26 juin au 7 juillet 2023 à Kinshasa par le ministère du Budget, sept ministères pilotes ont produit, chacun, un cadre de performance 2024-2026 actualisé totalement ou partiellement, un cadre logique, une maquette programmatique actualisée,  une liste d’activités éligibles à l’exercice 2024, un tableau d’activités et leviers d’actions par programme pour l’exercice 2024 et un Projet annuel de performance (PAP) actualisé partiellement ou totalement pour l’exercice 2024.

Les 7 ministères pilotes ciblés sont éligibles à la migration vers le budget-programme et disposant des stratégies sectorielles et autres documents de planification stratégique.

MINISTÈRES CONCERNÉS

Il s’agit des ministères de la Santé publique, Hygiène et Prévention, du Développement Rural, de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, des Infrastructures et Travaux publics, de la Pêche et Élevage et de l’Agriculture programmés pour la déconcentration de l’ordonnancement ainsi que la Défense nationale et Anciens Combattants pour l’expérimentation de sa loi de programmation militaire.

Les travaux proprement dits ont connu deux grandes phases dont la première se rapportant aux questions politico-administratives et la seconde à la partie technique.

Le représentant du Directeur général des Politiques et Programmation budgétaire a défini le budget-programme, les préalables pour sa préparation, les nouveaux acteurs et leurs rôles. Il a défini le rôle et l’importance de l’opérateur de l’Etat dans la mise en œuvre du budget-programme.

SATISFACTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU BUDGET

Dans son mot de clôture intervenu le vendredi 7 juillet, le secrétaire général au Budget, Pierrot Nke Sana Moko, représentant le ministre de Budget, Aimé Boji, a salué le renforcement des capacités des 7 ministères pilotes retenus aux conférences de performance. Il s’agit notamment en matière de fixation des objectifs, indicateurs de performance et cibles des résultats.

Mais également dans la technique de structuration des politiques publiques en programmes et actions, en matière d’élaboration du tableau d’activités et leviers d’actions par programme pour établir le lien entre le niveau de cible et l’activité à mettre en œuvre  en vue de mesurer l’atteinte de l’indicateur et l’efficacité de l’objectif.

Plusieurs recommandations ont été formulées dans le but d’encourager les bonnes pratiques de la mise en œuvre et du suivi de la performance. « Il est recommandé aux sectoriels de disposer d’une stratégie sectorielle et d’organiser la revue sectorielle en vue de doter les administrations des statistiques fiables des réalisations et des projections« .

PASSAGE HARMONIEUX VERS LE BUDGET-PROGRAMME

Dans le même ordre d’idées, a précisé le Secrétaire général, les sectoriels devraient, en outre élaborer le Plan d’actions opérationnel (PAO) ou planning d’activités, le PTBA surtout au niveau des opérateurs de l’Etat, le Plan de travail annuel (PTA) « en vue de permettre le passage harmonieux vers le budget-programme« .

« Dans le cadre d’organisation des conférences de performance, a souhaité le SG au Budget, il serait utile avant celles-ci, que les travaux d’accompagnement des sectoriels pour l’actualisation de leurs PAP et autres référentiels de performance se tiennent au premier trimestre de l’année« .

Les travaux des conférences de performance se sont déroulés sous la supervision du ministre d’Etat, ministre du Budget et sous la coordination technique du secrétaire général au Budget assisté du Directeur général du développement et suivi des Performances (DGDSP).

Détermination des choix budgétaires

Pendant les travaux, le ministre du Budget a eu des échanges avec les 7 ministères sectoriels pilotes,

. Ceux-ci ont porté sur les projets annuels de Performance par l’analyse et l’évaluation des politiques publiques sectorielles, de la maquette programmatique et de cadres de performance.

Cette initiative a facilité la détermination des choix budgétaires lors des conférences budgétaires et l’instauration de la logique de la performance et l’atteinte des résultats prévus dans les allocations des enveloppes budgétaires. Elle a aussi permis d’imprimer l’appropriation de la démarche de performance et l’expérimentation des référentiels jusque-là élaborés et mis à la disposition des sectoriels pour leur opérationnalisation.

Le secrétaire général au Budget, a salué la participation active de toutes les parties prenantes et le climat de sérénité et de convivialité qui a régné au sein de trois commissions mises sur pied.

Les échanges ont permis de mettre en exergue l’état de lieu de la mise en place de la démarche de performance et le niveau d’appropriation du processus par les 7 ministères pilotes. « Aussi, les débats autour des évaluations de politiques publiques ont contribué au renforcement des sectoriels dans la mise en œuvre des référentiels déjà élaborés en vue de faciliter un basculement harmonieux« , s’est réjoui le SG au Budget.

DÉFI POUR LA DGDSP

« Cependant, un grand défi se dresse pour la Direction générale développement et suivi des performances (DGDSP) pour l’accompagnement des sectoriels dans la mise en place de la démarche de performance dont le besoin est ressenti au niveau des sectoriels pour la maîtrise de la mise en œuvre de tous les référentiels« , a affirmé le secrétaire général au Budget.

Il y a lieu de rapper que la RDC est engagée, depuis 2011 à travers la Loi des finances publiques (LOFIP) dans le processus de réforme des finances publiques en instaurant une culture de gestion orientée vers une obligation de résultats. Et dans cette optique, le gouvernement a amorcé le processus de mutation du budget des moyens vers le budget programme. 

L’objectif général des conférences de performance 2024 a été de concentrer l’attention des décideurs, des gestionnaires et des agents publics sur l’amélioration de la qualité des politiques publiques découpées en programmes dans le but d’atteindre des résultats au moyen des objectifs et indicateurs de performance prédéfinis.

A l’ouverture des travaux la Secrétaire exécutive adjointe du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF) a déclaré que le COREF se réjouissait de l’appui logistique de la Banque mondiale, à travers le Projet ENCORE pour l’organisation de cette première expérience des Conférences de performance.  Mamiyound Mbangu